Vendre voiture à réparer
pegase
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Modifié par BmV le 28/12/2015 à 11:07
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 29 déc. 2015 à 10:06
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 29 déc. 2015 à 10:06
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3 réponses
dna.factory
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28 déc. 2015 à 11:14
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trois solutions :
-ventes à un particulier.
La vente à un particulier pour pièce est interdite, mais vous avez le droit de vendre une voiture qui ne roule pas.
Par contre, même si la voiture ne roule pas, vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois.
L'astuce c'est que le contrôle technique n'a pas à être positif. vous pouvez très bien faire faire un CT à une voiture qui ne roule pas... par contre, faut payer le déplacement de la voiture jusqu'au CT.
Aucun risque de 'vice caché', car si la voiture a effectivement un vice empêchant son utilisation normal (point 1 du vice caché), l'utilisateur ne peut pas ignorer ce vice lors d'un contrôle basique (point 2 du vice caché).
- vente à un professionnel.
Pas besoin de contrôle technique, et il fait ce qu'il veut de la voiture.
Par contre, vous avez peu de chance de négocier le prix.
- destruction.
Je sais pas trop comment ça se passe.. je vois plein de petites affichettes d'entreprises plus ou moins louches proposant d'enlever l'épave et de vous rédiger le certificat de destruction.
Je sais même pas qui va payer qui... techniquement c'est le destructeur qui vous rends service en vous débarrassant de l'épave, mais vu qu'il va revendre les pièces (voir réparer la voiture et l'exporter dans un pays moins regardant), ça devrait être à lui de vous payer.
-ventes à un particulier.
La vente à un particulier pour pièce est interdite, mais vous avez le droit de vendre une voiture qui ne roule pas.
Par contre, même si la voiture ne roule pas, vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois.
L'astuce c'est que le contrôle technique n'a pas à être positif. vous pouvez très bien faire faire un CT à une voiture qui ne roule pas... par contre, faut payer le déplacement de la voiture jusqu'au CT.
Aucun risque de 'vice caché', car si la voiture a effectivement un vice empêchant son utilisation normal (point 1 du vice caché), l'utilisateur ne peut pas ignorer ce vice lors d'un contrôle basique (point 2 du vice caché).
- vente à un professionnel.
Pas besoin de contrôle technique, et il fait ce qu'il veut de la voiture.
Par contre, vous avez peu de chance de négocier le prix.
- destruction.
Je sais pas trop comment ça se passe.. je vois plein de petites affichettes d'entreprises plus ou moins louches proposant d'enlever l'épave et de vous rédiger le certificat de destruction.
Je sais même pas qui va payer qui... techniquement c'est le destructeur qui vous rends service en vous débarrassant de l'épave, mais vu qu'il va revendre les pièces (voir réparer la voiture et l'exporter dans un pays moins regardant), ça devrait être à lui de vous payer.
jacques340
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29 déc. 2015 à 08:07
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bonjour
il n'y a pas de garage à domicile par chez vous ? ce serait peut être la meilleure solution
il n'y a pas de garage à domicile par chez vous ? ce serait peut être la meilleure solution
dany311
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29 déc. 2015 à 10:06
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bonjour
elle est si pourrie que çà cette voiture ???
elle n'a que 6/7 ans !!!
vous remplacez le démarreur ; CT et ensuite vente
cdlt
elle est si pourrie que çà cette voiture ???
elle n'a que 6/7 ans !!!
vous remplacez le démarreur ; CT et ensuite vente
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2015 à 17:12
Ca va être le cas 1 pour moi je pense. Le problème est que le véhicule ne peut pas rouler et je ne peux donc pas l'emmener passer le contrôle technique. Y a t-il une procédure prévue pour cela ?
Merci encore !
29 déc. 2015 à 07:54
Au mieux, vous vous arrangez avec l'acheteur (qui de toute façon aura besoin de cette dépanneuse) pour faire le contrôle technique le jour même de la vente (faudra juste patienter 30 minutes).