Droit aux indemnités de la sécu pendant un congé sabbatique

Fermé
Didier - 27 déc. 2015 à 21:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 janv. 2016 à 08:50
Bonjour,

Je suis actuellement en congé sabbatique à l'étranger. Je viens d'avoir un accident de la route qui nécessite un rapatriement en France. J'ai besoin d'une opération et de plusieurs mois de convalescence. Ma question est la suivante: aurai-je droit à une couverture maladie et des indemnité journalières, alors que je suis en congé sabbatique?
Et savez-vous qui prendra en charge les frais de l'opération?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

CDT.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
2 janv. 2016 à 21:11
Bonjour,
La réponse dépend de la durée de votre séjour à l'étranger et du pays dans lequel vous résidiez.
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Didier... Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 18:16
bonjour,

merci pour la réponse.
Je suis en congé sabbatique depuis fin octobre et je ne suis parti qu'un peu plus de 2 mois à l'étranger.
J'ai eu une personne de la sécu qui m'a téléphoné aujourd'hui pour m'indiquer que je n'avais pas le droit aux indémnités du fait du congé sabbatique (j'avais fourni une attestation de salaire qui a l'air de convenir d'après ses dires).

cependant j'ai trouvé d'autres sources disant le contraire :

Article L161-8
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité, pendant une période définie par décret en Conseil d'Etat.

Est également maintenu le droit aux prestations des assurances invalidité et décès du régime général et des régimes qui lui sont rattachés. Toutefois, si l'intéressé vient à remplir en qualité d'assuré ou d'ayant droit les conditions pour bénéficier d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, le droit aux prestations du régime auquel il était rattaché antérieurement est supprimé.

Les personnes mentionnées à l' article L. 5411-1 du code du travail qui bénéficient, en application du premier alinéa du présent article, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès continuent, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat, d'en bénéficier lorsqu'elles reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui ne résident pas en France au sens du présent code.

Article R161-3
Modifié par Décret n°2007-199 du 14 février 2007 - art. 9 JORF 15 février 2007
Le délai prévu par l'article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixé à douze mois.

Le délai prévu à l'article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en nature est maintenu est fixé à douze mois.

Est fixée à quatre ans la durée de la période pendant laquelle la personne libérée du service national, qui ne remplit pas à un autre titre les conditions d'ouverture du droit aux prestations des assurances maladie et maternité a droit, pour elle-même et ses ayants droit, au bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime obligatoire dont elle relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général.

ainsi que sur l'urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-speciaux/convenances-personnelles/le-conge-sabbatique.html

Conséquences du congé sabbatique sur les droits sociaux des salariés
Pendant la durée de son congé sabbatique, la couverture sociale des bénéficiaires est régie par les règles de droit commun.
Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèce et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.
En revanche, la durée du congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Le bénéficiaire d’un congé sabbatique faisant toujours partie des effectifs, ses ayants droit peuvent prétendre aux prestations garanties par le régime de prévoyance auquel l’entreprise a souscrit (capital-décès par exemple).

je suis à la recherche de toutes autres informations pouvant aller dans mon sens et de me permettre de touches les indénmités pour mon arrêt de travail qui va déjà jusqu'à mi-mars.

Merci pour votre aide !!!

Didier
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Didier... Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 18:56
Bonjour,
Dès lors que votre séjour à l'étranger n'a pas excédé 6 mois vous avez en effet conservé vos droits.
Toutefois le maintien de droits étant de 12 mois à compter de la fin du contrat de travail, il faut, pour bénéficier des indemnités journalières, que la prescription se situe à l'intérieur dans cette période de 12 mois. Les textes que vous citez sont bien ceux en vigueur.
Cordialement
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Didier... Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
11 janv. 2016 à 19:32
Je pense que le noeud du problème est l'interprétation de fin/suspension de contrat.
En effet, avec un congé sabbatique, je n'ai pas de fin de contrat mais une suspension de celui-ci.
La prescription de l'arrêt de travail se situe bien dans la période des 12 mois.

Merci pour votre aide !
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Didier... Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
12 janv. 2016 à 08:50
Bonjour,
Il ne faut pas jouer sur les mots. Pendant la durée d'un congé sabbatique l'assuré social bénéficie du maintien de ses droits en vertu des dispositions de l'article L161-8, soit pendant un an à compter de la date à laquelle il a cessé de travailler, point final. Tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
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