Hébergement d'une personne à titre gratuit. Impots et APL ?
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris pour avoir des renseignements sur la situation qui suit.
Je suis amené à héberger quelqu'un à titre gratuit à mon domicile pour une durée encore indéterminée. Cette personne travaille et devra bien évidemment donner une adresse fiscale pour pouvoir recevoir ses papiers et déclarer ses impôts. Je perçois actuellement les APL pour mon logement. Si la personne que je vais héberger à titre gratuit est toujours domicilier chez moi lorsqu'elle devra déclarer ses revenus quels sont les conséquences au niveau de ce que je perçois de la CAF ? Quels sont les liens entre les impôts et la CAF ? Cela peut-il me faire perdre mes droits ?
La CAF m'a indiqué pouvoir écrire une lettre leur indiquant que j'hébergeais une personne a titre gratuit pour un certain labs de temps. Or je ne sais quand la personne pourra de nouveau subvenir seul par ses propres moyen à une certaine autonomie notamment concernant le financement d'un logement.
Quelle solution s'offre à moi ? Que puis je faire pour pouvoir venir en aide à cette personne tout en continuant de percevoir les aides auxquelles j'ai le droit ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je vous écris pour avoir des renseignements sur la situation qui suit.
Je suis amené à héberger quelqu'un à titre gratuit à mon domicile pour une durée encore indéterminée. Cette personne travaille et devra bien évidemment donner une adresse fiscale pour pouvoir recevoir ses papiers et déclarer ses impôts. Je perçois actuellement les APL pour mon logement. Si la personne que je vais héberger à titre gratuit est toujours domicilier chez moi lorsqu'elle devra déclarer ses revenus quels sont les conséquences au niveau de ce que je perçois de la CAF ? Quels sont les liens entre les impôts et la CAF ? Cela peut-il me faire perdre mes droits ?
La CAF m'a indiqué pouvoir écrire une lettre leur indiquant que j'hébergeais une personne a titre gratuit pour un certain labs de temps. Or je ne sais quand la personne pourra de nouveau subvenir seul par ses propres moyen à une certaine autonomie notamment concernant le financement d'un logement.
Quelle solution s'offre à moi ? Que puis je faire pour pouvoir venir en aide à cette personne tout en continuant de percevoir les aides auxquelles j'ai le droit ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
pour la taxe d'habitation, si cette personne est chez vous au 01 01 2016 (adresse qu'elle notera sur sa prochaine déclaration de revenus), ses revenus 2015 seront pris en compte pour son calcul, et il est possible, selon le montant des revenus de votre ami, que la TH soit augmentée.
Pour l'apl, oui, il est probable que votre apl soit revue à la baisse, un hébergement de courte durée est admis sans modification, mais il faut que cela soit de courte durée, 3 à 4 mois.
Mais comme le dit bisbille, si la personne travaille, elle peut tout à fait participer, une économie de loyer c'est énorme.
COrdialement
pour la taxe d'habitation, si cette personne est chez vous au 01 01 2016 (adresse qu'elle notera sur sa prochaine déclaration de revenus), ses revenus 2015 seront pris en compte pour son calcul, et il est possible, selon le montant des revenus de votre ami, que la TH soit augmentée.
Pour l'apl, oui, il est probable que votre apl soit revue à la baisse, un hébergement de courte durée est admis sans modification, mais il faut que cela soit de courte durée, 3 à 4 mois.
Mais comme le dit bisbille, si la personne travaille, elle peut tout à fait participer, une économie de loyer c'est énorme.
COrdialement
Evidemment vos APL vont baisser puisque vous devrez déclarer la nouvelle situation qui inclue les revenus de la personne. Mais puisque cette personne travaille il serait de bon ton qu'elle vous indemnise pour la perte de vos APL, et l'augmentation éventuelle de votre taxe d'habitation si celle-ci est actuellement plafonnée par rapport à vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...