Acheter une télé d'occasion - redevance

Patatroll Messages postés 140 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je n'ai actuellement pas de télé et je souhaiterais en acquérir une d'occasion.
Je pense que je vais acheter celle d'un proche (frère), comment faire pour que tout soit en règle lors d'un éventuel contrôle des impôts?
Merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjoir

Lors de votre prochaine déclaration d'impôts vous ne cocherez pas la case disant que vous n'avez pas de télévision.

Faites vous remettre par votre frère une attestation d'achat de la télé mentionnant la date d'achat en cas de contrôle entre l'achat et la prochaine déclaration.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
en cas de contrôle

Quelle drôle d'idée, dès lors que la télé est déclarée, il n'y aura pas de contrôle.
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
" en cas de contrôle

Quelle drôle d'idée, dès lors que la télé est déclarée, il n'y aura pas de contrôle."



sauf que s'il l'achète le 2 janvier ou après , il devra cocher la case disant qu'il n'avait pas de télé le 1er janvier ...
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Patatroll Messages postés 140 Statut Membre 2
 
Merci pour la réponse
Ou trouver les mentions obligatoires à écrire sur cette attestation d'achat?
Connaissez vous des modèles?
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