Acheter une télé d'occasion - redevance

Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 26 déc. 2015 à 11:59
 tof51430 - 1 janv. 2016 à 19:51
Bonjour,
Je n'ai actuellement pas de télé et je souhaiterais en acquérir une d'occasion.
Je pense que je vais acheter celle d'un proche (frère), comment faire pour que tout soit en règle lors d'un éventuel contrôle des impôts?
Merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12548 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 575
26 déc. 2015 à 12:04
Bonjoir

Lors de votre prochaine déclaration d'impôts vous ne cocherez pas la case disant que vous n'avez pas de télévision.

Faites vous remettre par votre frère une attestation d'achat de la télé mentionnant la date d'achat en cas de contrôle entre l'achat et la prochaine déclaration.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
26 déc. 2015 à 15:07
en cas de contrôle

Quelle drôle d'idée, dès lors que la télé est déclarée, il n'y aura pas de contrôle.
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié par tof51430 le 1/01/2016 à 19:52
" en cas de contrôle

Quelle drôle d'idée, dès lors que la télé est déclarée, il n'y aura pas de contrôle."



sauf que s'il l'achète le 2 janvier ou après , il devra cocher la case disant qu'il n'avait pas de télé le 1er janvier ...
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Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 2
1 janv. 2016 à 16:01
Merci pour la réponse
Ou trouver les mentions obligatoires à écrire sur cette attestation d'achat?
Connaissez vous des modèles?
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