Baisse d'activite
Résolu
mirarerib
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hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis restaurateur avec 3 salariés.
Un serveur avec contrat de 3h par jour.
Je voulais qu'il travail 2h au motif: baisse d'activité.
Ai-je le droit de le faire et sur quel texte m'appuyer.
Merci
Un serveur avec contrat de 3h par jour.
Je voulais qu'il travail 2h au motif: baisse d'activité.
Ai-je le droit de le faire et sur quel texte m'appuyer.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas imposer unilatéralement une modification substantive du contrat de travail, comme vous souhaitez le faire.
Il vous faut obtenir l'accord du salarié.
En cas de refus, vous aurez le choix entre abandonner, ou licencier le salarié pour motif économique.
Mais, dans ce dernier cas, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner (par votre comptable) afin d'éviter du vous trouvez dépourvu de tour justificatif si le salarié décide de se rendre au conseil des Prud'hommes.
CB-
Merci de votre réponse. Elle serait totalement satisfaisante si référencée à un texte juridique.
MIRARERIB- Bonjour,
Il suffit de sortir le code du travail du placard.
Rien ne vous interdit de proposer, une modification, par contre vous pouvez informer le salarié des textes suivant en cas de refus, ou d'absence de réponse.
En cas de motif économique : Article L1233-3 ; Article L1222-6.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...