Baisse d'activite
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mirarerib
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hoquei44 Messages postés 16368 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 28 déc. 2015 à 11:21
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1 réponse
hoquei44
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23 déc. 2015 à 14:54
23 déc. 2015 à 14:54
Bonjour,
Vous ne pouvez pas imposer unilatéralement une modification substantive du contrat de travail, comme vous souhaitez le faire.
Il vous faut obtenir l'accord du salarié.
En cas de refus, vous aurez le choix entre abandonner, ou licencier le salarié pour motif économique.
Mais, dans ce dernier cas, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner (par votre comptable) afin d'éviter du vous trouvez dépourvu de tour justificatif si le salarié décide de se rendre au conseil des Prud'hommes.
CB
Vous ne pouvez pas imposer unilatéralement une modification substantive du contrat de travail, comme vous souhaitez le faire.
Il vous faut obtenir l'accord du salarié.
En cas de refus, vous aurez le choix entre abandonner, ou licencier le salarié pour motif économique.
Mais, dans ce dernier cas, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner (par votre comptable) afin d'éviter du vous trouvez dépourvu de tour justificatif si le salarié décide de se rendre au conseil des Prud'hommes.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2015 à 10:35
MIRARERIB
Modifié par hoquei44 le 28/12/2015 à 11:26
Il suffit de sortir le code du travail du placard.
Rien ne vous interdit de proposer, une modification, par contre vous pouvez informer le salarié des textes suivant en cas de refus, ou d'absence de réponse.
En cas de motif économique : Article L1233-3 ; Article L1222-6.
CB