Contrat d'exclusivité
Résolu
Gheisat
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Gheisat -
Gheisat -
Bonsoir,
Mon papa est décédé en 2014, et son appartement à été mis en vente par le notaire.
Il y a deux mois, le notaire m'a contacté en me demandant de passer à son étude afin de discuter du prix de cet appartement. Celui ci a été revu à la baisse et j'ai signé un document sans me rendre compte que c'etait un contrat d'exclusivité.
Celui-ci s'est d'ailleurs bien gardé de me le faire remarquer.
Est-il possible de faire annuler ce contrat ? Si oui comment dois-je m'y prendre ?
Peut-il me réclamer des indemnités ? Comment retrouver la liberté de cette vente?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Bien sincèrement.
Geishat
Mon papa est décédé en 2014, et son appartement à été mis en vente par le notaire.
Il y a deux mois, le notaire m'a contacté en me demandant de passer à son étude afin de discuter du prix de cet appartement. Celui ci a été revu à la baisse et j'ai signé un document sans me rendre compte que c'etait un contrat d'exclusivité.
Celui-ci s'est d'ailleurs bien gardé de me le faire remarquer.
Est-il possible de faire annuler ce contrat ? Si oui comment dois-je m'y prendre ?
Peut-il me réclamer des indemnités ? Comment retrouver la liberté de cette vente?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Bien sincèrement.
Geishat
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1 réponse
Bonjour
Relisez le contrat, vous devez avoir obligatoirement un paragraphe sur la résiliation du mandat.
++
Relisez le contrat, vous devez avoir obligatoirement un paragraphe sur la résiliation du mandat.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore Tous mes remerciements.
Bien sincèrement.