Frais d'agence en cas de séparation
Mat
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 déc. 2015 à 21:38
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1 réponse
Le bail a bien été signé a deux, il n'y a pas de raisons de lui rembourser les frais d'un acte passé.
Par contre vous pouvez éventuellement lui rembourser la moitié du dépôt de garantie.
Veuillez noter également qu'elle sera toujours redevable du loyer et charges, tant que le bail d'origine ne sera pas résilié.
Par contre vous pouvez éventuellement lui rembourser la moitié du dépôt de garantie.
Veuillez noter également qu'elle sera toujours redevable du loyer et charges, tant que le bail d'origine ne sera pas résilié.
22 déc. 2015 à 19:05
22 déc. 2015 à 19:27
22 déc. 2015 à 19:29
22 déc. 2015 à 21:38