Démission et toujours aucun document de fin de contrat

Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon conjoint a démissionné de son emploi en mars dernier, a ce jour il attend toujours ses papiers pour le chômage et pour ses conges-payes . Apres plusieur relance l'employeur reste silencieux. Sans emploi tout les deux!! Est nous sommes dans l'impossibilité de payé nos loyé !! La propriétaire nous met au tribunal en mars prochain pour expulsions. Que doi-je faire?

2 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Votre conjoint a adressé sa lettre de démission et effectué son préavis ou il a abandonné son poste?

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    1. Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Oui bien sur. Ils a pas quitté sont poste comme ça.
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      1. martin > Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour,
        si votre conjoint a démissionné, il n'aura pas droit aux allocations chomage
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    2. Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Si mais il perd 4mois
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  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Votre conjoint doit se déplacer pour aller récupérer les documents qui sont quérables.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/

    Quelles sont les démarches entreprises pour obtenir les documents?

    Pour ce qui est de pôle emploi, votre conjoint doit pouvoir prouver qu'il rechercher activement un autre emploi.
    Une carence de 4mois lui est imposée d'office après démission. (sauf démission légitime)
    La commission paritaire étudiera sa situation en fonction de ses recherches pour trouver un nouvel emploi

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
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    1. Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ils nous ouvre pas la porte et repond plus au téléphone
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    2. Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Pôle emploi peut rien faire sans c'est document
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    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr
      faites donc un référé ça aurait du etre fait depuis longtemps
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    4. Vanessa26740 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Un référé? Je ne connait pas
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    5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      voilà
      https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1366-refere-prud-homal-saisir-les-prud-hommes-en-urgence
      maintenant autre chose pourquoi a t il démissionné et ainsi vous a plongé dans la galère
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