Démission et toujours aucun document de fin de contrat
Vanessa26740
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Vanessa26740 Messages postés 8 Statut Membre -
Vanessa26740 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, mon conjoint a démissionné de son emploi en mars dernier, a ce jour il attend toujours ses papiers pour le chômage et pour ses conges-payes . Apres plusieur relance l'employeur reste silencieux. Sans emploi tout les deux!! Est nous sommes dans l'impossibilité de payé nos loyé !! La propriétaire nous met au tribunal en mars prochain pour expulsions. Que doi-je faire?
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2 réponses
Bonjour,
Votre conjoint a adressé sa lettre de démission et effectué son préavis ou il a abandonné son poste?
Votre conjoint a adressé sa lettre de démission et effectué son préavis ou il a abandonné son poste?
Votre conjoint doit se déplacer pour aller récupérer les documents qui sont quérables.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
Quelles sont les démarches entreprises pour obtenir les documents?
Pour ce qui est de pôle emploi, votre conjoint doit pouvoir prouver qu'il rechercher activement un autre emploi.
Une carence de 4mois lui est imposée d'office après démission. (sauf démission légitime)
La commission paritaire étudiera sa situation en fonction de ses recherches pour trouver un nouvel emploi
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
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Pour ce qui est de pôle emploi, votre conjoint doit pouvoir prouver qu'il rechercher activement un autre emploi.
Une carence de 4mois lui est imposée d'office après démission. (sauf démission légitime)
La commission paritaire étudiera sa situation en fonction de ses recherches pour trouver un nouvel emploi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si votre conjoint a démissionné, il n'aura pas droit aux allocations chomage