Démarche après un décés
Sanghine
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2015
-
21 déc. 2015 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2015 à 12:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2015 à 12:53
A voir également:
- Démarche après un décés
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Facturation ehpad après décès ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
21 déc. 2015 à 12:09
21 déc. 2015 à 12:09
est ce vraiment a moi de m'occuper de tout ou puis je laisser comme ça et ne rien faire ?
De part la loi vous êtes la seule héritière.
La suite vous concerne.
Vous avez toute latitude par renoncer purement et simple à la succession, sous réserve que vous n'ayez pas d'enfant auquel la succession reviendrait.
De part la loi vous êtes la seule héritière.
La suite vous concerne.
Vous avez toute latitude par renoncer purement et simple à la succession, sous réserve que vous n'ayez pas d'enfant auquel la succession reviendrait.
Sanghine
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2015
21 déc. 2015 à 12:30
21 déc. 2015 à 12:30
Ce qui veut dire, si je comprend bien que si je ne fait rien mais que j'ai des enfants, c'est vers eux que va se retourner le bailleur et autre pour récupérer les sommes dues ?
J'ai bon ?
J'ai bon ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
21 déc. 2015 à 12:53
21 déc. 2015 à 12:53
J'ai bon ?
Oui.
Mais ils ne recueilleront pas seulement les ennuis, mais l'ensemble de la succession tant dans ses aspects positifs que ceux négatifs.
Dans un premier temps, vous pouvez toujours renoncer à la succession sans devoir justifier ou motiver votre décision.
Si les enfants sont ensuite interpellés, vous avez la possibilité de renoncer en leur nom.
Cependant, cette démarche ne peut être accomplie sans l'autorisation du juge des tutelles.
Et là ? Si la succession n'est pas déficitaire, le Juge n'acceptera pas.
Oui.
Mais ils ne recueilleront pas seulement les ennuis, mais l'ensemble de la succession tant dans ses aspects positifs que ceux négatifs.
Dans un premier temps, vous pouvez toujours renoncer à la succession sans devoir justifier ou motiver votre décision.
Si les enfants sont ensuite interpellés, vous avez la possibilité de renoncer en leur nom.
Cependant, cette démarche ne peut être accomplie sans l'autorisation du juge des tutelles.
Et là ? Si la succession n'est pas déficitaire, le Juge n'acceptera pas.