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1 réponse
Bonjour,
On ne peut pas "vous" obliger à la vendre ou la louer, mais c'est l'usufruitière votre mère qui décide qui peut y loger et dans quelles conditions. Vous n'êtes pas propriétaire mais seulement nue-propriétaire (d'une partie seulement?).
Par contre on peut vous demander de participer à l'obligation alimentaire ainsi que vos frères et soeurs et tous les petits-enfants, selon les moyens de chacun et les besoins de votre mère.
On peut aussi vous demander de payer un loyer si c'est vous qui occupez la maison. Qu'en est-il ?
Cdlt
On ne peut pas "vous" obliger à la vendre ou la louer, mais c'est l'usufruitière votre mère qui décide qui peut y loger et dans quelles conditions. Vous n'êtes pas propriétaire mais seulement nue-propriétaire (d'une partie seulement?).
Par contre on peut vous demander de participer à l'obligation alimentaire ainsi que vos frères et soeurs et tous les petits-enfants, selon les moyens de chacun et les besoins de votre mère.
On peut aussi vous demander de payer un loyer si c'est vous qui occupez la maison. Qu'en est-il ?
Cdlt
Benten
La maison est inhabitée , et je suis tutrice de maman pour raison de santé. Il y a convocation du juge car un de ses enfants refuse de payer l obligation alimentaire. Quel choix fera le juge, l. Obligation alimentaire, ou la location de la maison. Merci beaucoup pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...