Obligation alimentaire

Benten -  
 Benten -
Bonjour,
Peut on m obliger en tant que proprietaire de la maison familiale, à la vendre ou la louer, pour payer l obligation alimentaire, sachant que maman est usufruitière de celle ci . Et nous sommes plusieurs enfants. Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    On ne peut pas "vous" obliger à la vendre ou la louer, mais c'est l'usufruitière votre mère qui décide qui peut y loger et dans quelles conditions. Vous n'êtes pas propriétaire mais seulement nue-propriétaire (d'une partie seulement?).
    Par contre on peut vous demander de participer à l'obligation alimentaire ainsi que vos frères et soeurs et tous les petits-enfants, selon les moyens de chacun et les besoins de votre mère.
    On peut aussi vous demander de payer un loyer si c'est vous qui occupez la maison. Qu'en est-il ?
    Cdlt
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    1. Benten
       
      La maison est inhabitée , et je suis tutrice de maman pour raison de santé. Il y a convocation du juge car un de ses enfants refuse de payer l obligation alimentaire. Quel choix fera le juge, l. Obligation alimentaire, ou la location de la maison. Merci beaucoup pour votre aide.
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