Changement de nom d'un hameau
Résolu
Bonjour,
Notre municipalité a décidé de changer le nom de notre hameau sans nous avertir. En a t elle le droit et quels sont les recours ? Bonne soirée
Notre municipalité a décidé de changer le nom de notre hameau sans nous avertir. En a t elle le droit et quels sont les recours ? Bonne soirée
2 réponses
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ModérateurEst-ce une décision (délibération) du conseil municipal ?
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Oui il s'agit d'une délibération du conseil municipal
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ModérateurAlors le recours sera difficile.
Commencer par un recours gracieux dans les deux mois => courrier AR au maire pour lui demander de proposer au conseil de revenir sur sa décision.
Si rejet => recours devant le tribunal administratif.
Pour les deux il faut avoir des motifs sérieux, bien sûr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...