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Changement de nom d'un hameau

Résolu
deyo -  
 deyo -
Bonjour,
Notre municipalité a décidé de changer le nom de notre hameau sans nous avertir. En a t elle le droit et quels sont les recours ? Bonne soirée

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 292
 
Est-ce une décision (délibération) du conseil municipal ?

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Deyo
 
Oui il s'agit d'une délibération du conseil municipal
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 292
 
Alors le recours sera difficile.

Commencer par un recours gracieux dans les deux mois => courrier AR au maire pour lui demander de proposer au conseil de revenir sur sa décision.

Si rejet => recours devant le tribunal administratif.

Pour les deux il faut avoir des motifs sérieux, bien sûr...

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deyo
 
Merci pour ces renseignements et bonnes fêtes de fin d'année
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