Changement de nom d'un hameau
Résolu
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2 réponses
BmV
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18 déc. 2015 à 22:15
18 déc. 2015 à 22:15
Est-ce une décision (délibération) du conseil municipal ?
BmV
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19 déc. 2015 à 19:05
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Alors le recours sera difficile.
Commencer par un recours gracieux dans les deux mois => courrier AR au maire pour lui demander de proposer au conseil de revenir sur sa décision.
Si rejet => recours devant le tribunal administratif.
Pour les deux il faut avoir des motifs sérieux, bien sûr...
Commencer par un recours gracieux dans les deux mois => courrier AR au maire pour lui demander de proposer au conseil de revenir sur sa décision.
Si rejet => recours devant le tribunal administratif.
Pour les deux il faut avoir des motifs sérieux, bien sûr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2015 à 11:06