Foyer logement et animaux
Victor
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18 déc. 2015 à 19:39
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 déc. 2015 à 18:35
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3 réponses
Valenchantée
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19 déc. 2015 à 11:49
19 déc. 2015 à 11:49
Bonjour Victor,
Normalement, l'article 10 de la loi du 9 juillet 70 dit : "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."
Logiquement donc, les foyers logements sont aussi concernés puisqu'il ne s'agit pas d'une location saisonnière Si le foyer logement vous dit que non : demandez leur l'article de loi qui les écarte de cette obligation (et merci de nous tenir informés : ça nous intéresse !).
Cdlt
Normalement, l'article 10 de la loi du 9 juillet 70 dit : "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."
Logiquement donc, les foyers logements sont aussi concernés puisqu'il ne s'agit pas d'une location saisonnière Si le foyer logement vous dit que non : demandez leur l'article de loi qui les écarte de cette obligation (et merci de nous tenir informés : ça nous intéresse !).
Cdlt