Foyer logement et animaux

Victor - 18 déc. 2015 à 19:39
^^Marie^^
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- 27 déc. 2015 à 18:35
Bonjour,

Je viens d’emménager dans un T1C au sein d'un foyer logement avec lequel j'ai passé un "contrat de location saisonnière".
Je n'ai pas pu scanner le contrat, une pseudo-copie est disponible ici : http://chouillalarach.free.fr/contrat.pdf

Pour ma part, je n'ai pas l'impression d'avoir signé pour une chambre dans un foyer de jeunes travailleurs comme me l'a dit la gestionnaire du "foyer" une fois qu'elle a vu mon chien...

Vous avez donc deviné mon problème, peut-elle m'interdire d'avoir ce chien dans mon logement (il n’appartient pas à la 1ère catégorie).

Je me base sur l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, qui dis "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.".

Je lui ai demandé s'il s'agissait d'un meublé de tourisme, elle m'a répondu que non.

Elle me demande de quitter le logement dans les plus brefs délais. En a t elle vraiment le droit ?

J'ai l'impression d'être dans mon bon droit mais j’aimerai avoir plus d'avis, notamment sur les procédures à entreprendre ; sachant que pour l'instant, tout s'est passé à l'oral.

Merci beaucoup pour vos réponses,
Victor

3 réponses

Valenchantée
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19 déc. 2015 à 11:49
Bonjour Victor,

Normalement, l'article 10 de la loi du 9 juillet 70 dit : "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."

Logiquement donc, les foyers logements sont aussi concernés puisqu'il ne s'agit pas d'une location saisonnière Si le foyer logement vous dit que non : demandez leur l'article de loi qui les écarte de cette obligation (et merci de nous tenir informés : ça nous intéresse !).

Cdlt
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