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1 réponse
Pour des raisons évidentes, cette info n'est pas disponible "comme ça", chaque cas étant particulier !
Contacter le rectorat concerné
ici > http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html#Les_coordonnées-des-rectorats-et-des-services-départementaux-de-l'éducation-nationale (carte en bas de page)
ou même tout basiquement, tout simplement et beaucoup plus efficacement le secrétariat de l'établissement fréquenté.
Contacter le rectorat concerné
ici > http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html#Les_coordonnées-des-rectorats-et-des-services-départementaux-de-l'éducation-nationale (carte en bas de page)
ou même tout basiquement, tout simplement et beaucoup plus efficacement le secrétariat de l'établissement fréquenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est chiant quand meme