Sujet Précédent Sujet Suivant

Les droits et devoirs des enfants

Audreymoselle57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 - 18 déc. 2015 à 13:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 18 déc. 2015 à 16:56
Bonjour

Je n'ai plus de contact avec ma mère depuis bientôt 6 ans et après une énième méchanceté de sa part je voudrais me mettre à l'abri financièrement au cas ou il faille la placer dans une institution. Existe-t-il une procédure pour la débouter de ses droits parentaux ?
En gros, je veux couper légalement tout lien avec cette personne. Merci par avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
18 déc. 2015 à 13:52
Bonjour,

Votre mère a tenu son rôle de parent et a subvenu à vos besoins ?
1
Audreymoselle57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015
18 déc. 2015 à 13:54
Oui mais plus aucun contact depuis 6 ans ! Et je n'en veux plus jamais
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > Audreymoselle57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015
18 déc. 2015 à 13:58
Vous ne pouvez vous soustraire à vos obligations alimentaires suite à une simple brouille avec votre mère.
Si elle avait manqué à ses devoirs vis à vis de vous pendant l'enfance, ou si elle avait été maltraitante vous pouviez vous décharger de vos obligations, mais ce n'est pas le cas
0
Audreymoselle57 > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
18 déc. 2015 à 14:05
Croyez moi 6 ans ce n'est pas une simple brouille ! Vous parlez de maltraitance mais que fautes de la maltraitance psychologique ? ?
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > Audreymoselle57
18 déc. 2015 à 14:07
Vous avez quel âge et ses maltraitances psychologiques ont débuté quand ? et pouvez vous en apporter la preuve (suivi psy- attestation ..)
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
18 déc. 2015 à 16:56
Bonjour,

voici des informations officielles qui confirment les propos de petitenouette:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

extrait"
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."

Cordialement
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Devoirs des enfants envers ses parents
fayano13 -
ericRg -

20 réponses
devoirs des enfants envers leurs parents ?
greg43 -
gerber1 -

12 réponses
Les devoirs des enfants envers leurs parents
mialla -
yann -

5 réponses