Les droits et devoirs des enfants
Audreymoselle57
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je n'ai plus de contact avec ma mère depuis bientôt 6 ans et après une énième méchanceté de sa part je voudrais me mettre à l'abri financièrement au cas ou il faille la placer dans une institution. Existe-t-il une procédure pour la débouter de ses droits parentaux ?
En gros, je veux couper légalement tout lien avec cette personne. Merci par avance pour votre aide.
Je n'ai plus de contact avec ma mère depuis bientôt 6 ans et après une énième méchanceté de sa part je voudrais me mettre à l'abri financièrement au cas ou il faille la placer dans une institution. Existe-t-il une procédure pour la débouter de ses droits parentaux ?
En gros, je veux couper légalement tout lien avec cette personne. Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
voici des informations officielles qui confirment les propos de petitenouette:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait"
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
voici des informations officielles qui confirment les propos de petitenouette:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait"
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si elle avait manqué à ses devoirs vis à vis de vous pendant l'enfance, ou si elle avait été maltraitante vous pouviez vous décharger de vos obligations, mais ce n'est pas le cas