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2 réponses
Bonsoir,
Il a fait un testament en notre faveur mais ce neveu aura-t-il des droits à la disparition de notre beau-frère ?
Un neveu n'est pas un héritier réservataire, votre beau-frère (BF) a donc pu l'écarter totalement de sa succession.
Sa maison commençant sérieusement à se dégrader, conseillez vous de la vendre aujourd'hui,
C'est probablement mieux de vendre la maison plutôt que de la laisser inoccupée et se dégrader. Cependant, votre BF, pour vendre, doit être seul propriétaire de la totalité du bien et être en pleine possession de toutes ses facultés mentales. A défaut, il faudra une mise sous tutelle et l'accord du juge sont des préalables obligatoires.
Que nous conseillez vous pour avoir un minimum de droits de succession à payer compte tenu de notre lien avec lui ?
Le taux est de 60 %. Impossible d'y échapper. Une donation de nue-propriété, à supposer qu'elle soit possible (selon les facultés mentales de votre BF) n'est pas nécessairement opportune. Certes, la base des droits serait réduite mais il y aura des frais (actes, notaire, publication...) et aucun abattement.
Il a fait un testament en notre faveur mais ce neveu aura-t-il des droits à la disparition de notre beau-frère ?
Un neveu n'est pas un héritier réservataire, votre beau-frère (BF) a donc pu l'écarter totalement de sa succession.
Sa maison commençant sérieusement à se dégrader, conseillez vous de la vendre aujourd'hui,
C'est probablement mieux de vendre la maison plutôt que de la laisser inoccupée et se dégrader. Cependant, votre BF, pour vendre, doit être seul propriétaire de la totalité du bien et être en pleine possession de toutes ses facultés mentales. A défaut, il faudra une mise sous tutelle et l'accord du juge sont des préalables obligatoires.
Que nous conseillez vous pour avoir un minimum de droits de succession à payer compte tenu de notre lien avec lui ?
Le taux est de 60 %. Impossible d'y échapper. Une donation de nue-propriété, à supposer qu'elle soit possible (selon les facultés mentales de votre BF) n'est pas nécessairement opportune. Certes, la base des droits serait réduite mais il y aura des frais (actes, notaire, publication...) et aucun abattement.
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