Taxe d'habitation
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marc
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Modifié par BmV le 17/12/2015 à 10:20
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 déc. 2015 à 10:22
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
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16 déc. 2015 à 21:30
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Bonjour
le fait d’être non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Si vous avez envoyé qu'hier votre mail, il est logique que vous n’ayez pas pour le moment de réponse ( le mail n'est pas un tchat).
Il y a un mois, les infos sur les modalités n’étaient pas sorties.
le fait d’être non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Si vous avez envoyé qu'hier votre mail, il est logique que vous n’ayez pas pour le moment de réponse ( le mail n'est pas un tchat).
Il y a un mois, les infos sur les modalités n’étaient pas sorties.
BmV
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17 déc. 2015 à 10:22
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Merci de ne pas doublonner.
Continuer ici
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6978231-exoneration-taxe-d-habitation
si nécessaire.
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si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par BmV le 17/12/2015 à 10:20
je vous remercie pour ces informations, je pense que le mieux et que je me présente à nouveau à mon centre d'imposition afin de régulariser cette situation.
tous mes remerciements.