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Paiement de la taxe d'habitation

mabeyora - Modifié par mabeyora le 17/12/2015 à 12:51
 tof51430 - 18 déc. 2015 à 19:28
Bonjour
Je signe lundi le compromis de vente de ma maison.Je dois la liberer au 31/12,les futurs proprietaires arriveront le 4 janvier(accord d'occuper la maison avant la signature de la vente definitive).Cette maison sera donc vacante et libre de tout mobilier , du 1 au 4 janvier,et j'en serai encore legalement proprietaire. De mon coté je vais devoir payer la taxe d'habitation pour la maison que je vais louer au 1 janvier 2015.Qui va donc payer la taxe d'habitation pour la maison que je vends ?
Merci bien pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
17 déc. 2015 à 14:11
Bonjour,

Il faudra fournir les preuves aux impôts que la maison est vide de meubles au 01 janvier 2016, factures du déménagement.

Par contre, laisser entrer les peut-être futurs propriétaires est une très mauvaise idée.

Cordialement
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mabeyora
17 déc. 2015 à 20:09
Bonsoir
Merci bien pour votre reponse.Concernant le demenagement,il sera fait par nos soins,donc pas de facture.Le changement d'adresse à la poste et au centre des impots ne serait donc pas suffisant?
Tres bonne soirée
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
17 déc. 2015 à 20:11
Non, le changement d adresse n est pas suffisant.
Il faut prouver que le logement est VIDE de meubles.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 déc. 2015 à 20:12
un changement d'adresse ( envoi du courrier) ne veut rien dire ... on peut tres bien envoyer son courrier ailleurs de son habitation.
résiliez votre contrat edf avant le 01/01, là ce sera un élément positif pour l'exonération
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mabeyora > doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
17 déc. 2015 à 20:31
Tres bien,merci encore pour avoir pris le temps de me répondre.J'irai au centre des impots demain,ces derniers n'ayant pas répondu à mes 14 appels telephoniques.
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mabeyora > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
17 déc. 2015 à 20:34
Bonsoir
Les relevés de compteur ,eau et edf,sont prévus le 31/12.
Merci bien et bonne soirée.
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