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RSA et taxes habitation redevance tv

annee1962 -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 09:19

Bonjour,
Je perçois le RSA et je bénéficiais d'une remise gracieuse de la taxe d'habitation et de la redevance télé.Mais cette année celle-ci m'a été refusée.Je voudrais en connaitre la raison.
En vous remerçiant recevez toutes mes salutations.

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Bonjour,

parce que la remise gracieuse ne peut pas être systématique. Elle vous a été accordée une fois, vous auriez du prévoir une mensualisation ce qui aurait permis de lisser les sorties.

Cordialement

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