RSA et taxes habitation redevance tv

annee1962 - 16 déc. 2015 à 08:16
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 déc. 2015 à 09:19
Bonjour,
Je perçois le RSA et je bénéficiais d'une remise gracieuse de la taxe d'habitation et de la redevance télé.Mais cette année celle-ci m'a été refusée.Je voudrais en connaitre la raison.
En vous remerçiant recevez toutes mes salutations.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
16 déc. 2015 à 09:19
Bonjour,

parce que la remise gracieuse ne peut pas être systématique. Elle vous a été accordée une fois, vous auriez du prévoir une mensualisation ce qui aurait permis de lisser les sorties.

Cordialement
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