Chèques décalés et clôture de compte.
gallon74691701
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Possédant une boutique, j'ai accepté de la part d'un client des chèques décalés mais entre-temps celui-ci a clôturé son compte et ne peux pas venir me payer en espèces.
Puis-je déposer plainte ou suis-je obligé d'attendre qu'il vienne me régler?
Possédant une boutique, j'ai accepté de la part d'un client des chèques décalés mais entre-temps celui-ci a clôturé son compte et ne peux pas venir me payer en espèces.
Puis-je déposer plainte ou suis-je obligé d'attendre qu'il vienne me régler?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt,
Vraiment pas le bon conseil en matière de chèques en bois...
Il faut arrêter de mettre le pénal là dedans et ne se tourner que vers le civil ce sera plus rapide et plus efficace !..
Il existe en matière de chèques impayés une procédure civile spécifique avec titre exécutoire sans passer par la case tribunal..donc possibilité de mesures d'exécution forcée.
Si cela n'est pas fait : présentez tous les chèques en même temps
En résumé : il n'est donc pas utile d'attendre le bon vouloir des forces de police et du Proc'...