Divorce : véhicule laissé en usufruit à Madame

slebrun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 11:05
slebrun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 10:30
Bonjour

Lors du divorce , le vehicule à été en usufruit à madame par le JAF , mais les mensualités prêt ont du être assumée par moi même (monsieur)
L'assurance était donc à la charge de Madame.

Or le véhicule a été volé et une indemnisation a été versée a Madame car dépendant de son assurance sans que je sois averti du vol (alors que le véhicule était à mon nom propre) .
Quels droits ais je vis a vis de ce véhicule et quels recours ais je pour demander une indemnisation auprès de madame et ais je le droit de porter plainte contre madame et pour sur quel motif .

1 réponse

slebrun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 10:30
Bonjour , il n'y a personne pour m'aider .... avez vous besoin de plus d informations ..? si oui lesquelles ..?
Merci d'avance de votre aide
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