Ass mat congés payés

Chafouin2013 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 09:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 déc. 2015 à 11:55
J'emploie une assistante maternelle pour mon enfant sur année incomplète. Elle est mensualisée et je lui verse tous les mois en plus 10% de son salaire net au titre des congés payés. Dois-je la rémunérer lorsqu'elle prend ses congés?
Merci

1 réponse

Bonjour,

Pour votre information, les 10% sont hors convention.

Vous devez lui payer sa mensu normalement même si elle est en congé.

Cordialement
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Chafouin2013 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 11:36
Merci pour votre reponse, cela signifie que je lui paie doublement ses congés?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365 > Chafouin2013 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 11:55
Bonjour,

Vous avez opté pour un contrat en année incomplète.
Pour le calcul de la mensualisation de votre assistante maternelle vous avez déduit les semaines non travaillées.
Donc chaque mois vous lui versez le même salaire.

Pour les 10% de Cp c'est ce que vous lui devez en plus de sa mensualisation.
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