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Taxe d'habitation & Contribution à l'audiovisuel public

jeanlucnantes - Modifié par jeanlucnantes le 14/12/2015 à 18:25
 tof51430 - 16 déc. 2015 à 19:33
Bonjour, je viens de recevoir un courrier me réclamant 687 € pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public alors que depuis 2011, je suis reconnu handicapé & sans emploi. J'ai la RQTH, l'AAH à taux plein et la carte d'invalidité avec un taux entre 80 & 95 % d'incapacité. J'ai loué un appartement non meublé dans le privé à partir du 01 08 2014 jusqu'au 08 04 2015. Lorsque j'occupais le logements je percevais en plus de l'AAH (801€), l'alocation de logement (273€) et la majoration pour la vie autonome (105€). En effet, ne pouvant travailler j'ai droit à ces aides. Depuis le 08 04 2015, je suis retourné vivre chez mes parents. Je ne persois plus que l'AAH étant chez mes parents (Ce qui est normal).

Ma question est suis-je redevable de quelques choses aux impôts ? Sachant que j'avais cru comprendre qu'une personne dans ma situation actuelle est non imposable.

Merci pour vos conseils & avis :) Tous renseignements est le bienvenue.

Cordialement,

Jean-Luc
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
15 déc. 2015 à 19:31
bonjour,
Si vous vivez seul et que vous n'avez aucuns revenus autres que ces allocations, vous devriez être exonéré de TH. Viviez-vous seul au 1er janvier 2015 ? Avez-vous fait votre déclaration en indiquant l'adresse de votre logement comme étant bien votre adresse au 1er janvier 2015 ( et non l'adresse de vos parents ) ?
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jeanlucnantes
16 déc. 2015 à 17:45
Actuellement, hébergé par mes parents sans emploi ni revenu. J'ai juste l'AAH mais si j'ai bien compris c'est pas un revenu ? Au 1er janvier 2015 je vivais seul mais une assistante sociale m'a dit je peux rester raccorder concernant les impôts à mes parents car pour moi l'administratif avec mon handicap psychique me met dans un mauvais état vu que mon cerveau n'arrive parfois pas à traiter plein d'informations. Alors moi je n'ai rien déclarer durant ma location aux impôts puisque les parents me déclaraient déjà sur leurs documents.
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tof51430
16 déc. 2015 à 19:33
le souci, si vous resté rattaché à la déclaration de vos parents, est que dans ce cas, le logement que vous occupez n'est plus considéré comme votre résidence principale mais comme résidence secondaire. Or, l'exonération due au bénéfice de l'AAH ne concerne que les résidences principales. C'est pour cela que vous avez une taxe d'habitation à payer et qui, en plus, ne tient pas compte de vos revenus pour le calcul du plafonnement. C'est pour cela que vous payez plein pot !
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