Deces titulaire carte grise
Résolu
elo78
-
14 déc. 2015 à 13:28
virolette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018 - 16 déc. 2015 à 15:53
virolette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018 - 16 déc. 2015 à 15:53
A voir également:
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2 réponses
doris33
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14 déc. 2015 à 16:11
14 déc. 2015 à 16:11
Bonjour,
oui, vous devez refaire le certificat car la cession du véhicule ne pourra pas se faire normalement car il manquera la signature de votre grand-mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
oui, vous devez refaire le certificat car la cession du véhicule ne pourra pas se faire normalement car il manquera la signature de votre grand-mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
virolette
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16 déc. 2015 à 15:53
16 déc. 2015 à 15:53
non
un certificat d heriditer a joindre avec un certificat de cession signe par tous les heritiers + carte grise a donner a la personne qui veut acheter la voitures
sans oublier le controle technique - 6 mois
un certificat d heriditer a joindre avec un certificat de cession signe par tous les heritiers + carte grise a donner a la personne qui veut acheter la voitures
sans oublier le controle technique - 6 mois
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