Insalubrité : Peut-on réduire le préavis de location ?

rita - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 08:22
 rita - 13 déc. 2015 à 22:44
Bonjour,
Je voudrais partir de mon logement car la toiture est mal faite, c'est un immeuble privé,et il pleut ds les chambres et sur les moquettes, je vais faire faire un certificat par mon Medecin pour bénéficier d'un préavis d' un mois
Est valable pour les logements loués en 2007?Merçi

4 réponses

Merçi sorgin,savez vs si c'est valable pour un logement loué en 2007?cdt
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Utilisateur anonyme > rita
13 déc. 2015 à 21:49
Savez-vous lire ?
Vous n'avez posé qu'une seule question et j'ai répondu "oui"
Et dans le lien que je vous ai fourni vous pouvez lire :

"A compter du 8 août 2015, le locataire, quelle que soit la date de signature de son contrat de location, pourra bénéficier des nouveaux motifs de préavis réduit à un mois,

dès lors que le logement se situe en zone tendue ;
dès lors que son état de santé justifie un changement de domicile ;
..."
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rita > Utilisateur anonyme
13 déc. 2015 à 22:03
Merci mon docteur l'a suit depuis qu'elle est petite pour ça. Savez vs si avant de partir je suis obligé de repeindre les murs touchés par les infiltrations?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
13 déc. 2015 à 21:16
Bonjour,

La raison de votre départ n'est pas valable, pour une réduction de préavis.
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Ma fille est allergique aux acariens et fait des bronchites ashmatiformes, si mon Medecin me fait un certificat je pourrais prétendre à cette réduction
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
13 déc. 2015 à 21:54
Votre premier message ne parlait, pas de l'état de santé de votre fille.
Depuis combien de temps elle est malade ?
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Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4
13 déc. 2015 à 21:52
Le logement insalubre est une cause de réduction de durée de préavis.
En l'espèce il pleut dans les chambres et sur la moquette.
Donc cela est applicable aux faits.
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2015 à 21:56
Seulement avec l'accord du bailleur ou une décision de justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31559
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
13 déc. 2015 à 21:59
En cas de manquements, plusieurs situations peuvent justifier le départ du locataire sans préavis, notamment :

des infiltrations occasionnant une très forte humidité occasionnant des problèmes de santé,

Ce n'est pas une réduction de préavis, c'est sans préavis.
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Utilisateur anonyme > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
13 déc. 2015 à 22:02
Ce n'est pas une réduction de préavis, c'est sans préavis.
Exact... m'enfin si passer de 3 mois à Zéro jour ce n'est pas une réduction de préavis, faut m'expliquer la définition du mot "réduction".

Mais la demande de départ c'était "préavis d' un mois"
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Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4 > Utilisateur anonyme
13 déc. 2015 à 22:04
Merci Sorgin ! :)
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rita > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
13 déc. 2015 à 22:12
Oui mais pour pouvoir partir sans préavis je pense q il faut une décision de justice
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Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4
13 déc. 2015 à 22:03
Whaouh.
On se calme Micha.
Réduction de préavis, sans préavis.
Je pensais pas recevor un coup de marteau sur la tête.

Pinaise. Au moindre mot on est calculé ici.

Surtout que tu as fait une jolie erreur en disant "Ce n'est pas une raison valable" de quitter le logement.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
13 déc. 2015 à 22:12
Relisez moi Minto_
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