Saisie d'attribution
kinka38
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kinka38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 18:13
kinka38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 18:13
2 réponses
Une saisie attribution n'est jamais "un coup de semonce" elle repose sur un titre exécutoire.
Lorsque vous aurez la dénonciation il faudra faire opposition si vous voulez prouver que ce titre exécutoire ne vous concerne pas.
Le greffe du TI vous conseillera.
Lorsque vous aurez la dénonciation il faudra faire opposition si vous voulez prouver que ce titre exécutoire ne vous concerne pas.
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kinka38
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13 déc. 2015 à 18:13
13 déc. 2015 à 18:13
oui merci de votre réponse j'espère aussi la lettre de dénonciation de la saisie pour faire la démarche d' opposition je ne pense pas que ce soit non plus un coup de semonce c'est assez grave et je n'ai jamais eu à faire à la justice , je n'ai jamais voulu porter plainte contre cette personne ( ex belle soeur ) mais il va falloir que je le fasse et très vite donc avant de prendre un avocat vous pensez que je dois me renseigner auprès du greffe du TI ? j'irai dès Lundi merci encore