Virement reçus refusé par ma banque

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vendredi 11 décembre 2015
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13 décembre 2015
-
 Gégé -
Bonjour,

Mon frère, à l'étranger, viendra s'installer en Allemagne dans un mois. Etant en Alsace à 2h de route de la ville où il va déménager, je m'occupe de préparer son arrivé (logement, etc). Pour ce fait, il a versé sur mon compte un montant de 6000 dollar. Ma banque m'a contacté pour me poser des questions sur l'origine de ces fonds et les raisons de ce transfert, auxquelles j'ai répondu en toute transparence en expliquant que cet argent est à mon frère qui n'a pas encore de compte bancaire en Europe et que je serai amenée à dépenser une partie pour préparer son arrivé et lui verser ce qui reste une fois il est bien installé et aie ouvert un compte en Allemagne.
Le lendemain ma banque m'a contacté pour m'informer qu'ils ont refusé le transfert car je ne suis pas "le destinataire final des fonds" !
Ma banque a-t-elle le droit de faire ça ? Peuvent-ils refuser des transferts pour n'importe quel motif ou y a-t-il des cas bien identifiés par la loi pour lesquelles ils ont le droit à ce refus ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses !

1 réponse

Oui, la banque est totalement dans son rôle..

Cela doit même se trouver à l'alinéa second de l’article L561-6 du Code monétaire et financier.
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