Separation de fait;2 adresses à déclarer? taxe habitation??!!
Monaz
-
Monaz -
Monaz -
BONSOIR,
Mon mari et moi, vivons souvent séparément dans la mème ville cette année;
séparation de fait ! en attendant de prendre une décision finale, ;cause jeunes enfants
Mari habite dans notre maison commune , résidence principale;;;
et je vais dans un petit appartement ( achat commun) que nous avions en location jusqu'en juin juin 2014.
Comment devons nous déclarer cet appart qui ne génère donc plus de revenus locatifs.. devient il une résidence secondaire (taxe foncière et d habitation ?? ) secondaire ? ce qui semblerait aà priori faux , un secondaire a 3 km de la résidence principale ???
Comment justifier un bien
qui ne génère pas /plus de revenus surtout que les notre sont très très faible;;1seul salaire et de6 mois en CDD;
ou en locatif non loué ???
ET DOIT ON expliqué, justifié qu il n est pas loué mais utilisé par nous? j ai les preuves factures EDF? ect;;;!
Dois je faire un changement de domicile pour justifier la chose ?? et quand le faire ?
Merci de TOUTE votre aide;
Bon week-end
Mon mari et moi, vivons souvent séparément dans la mème ville cette année;
séparation de fait ! en attendant de prendre une décision finale, ;cause jeunes enfants
Mari habite dans notre maison commune , résidence principale;;;
et je vais dans un petit appartement ( achat commun) que nous avions en location jusqu'en juin juin 2014.
Comment devons nous déclarer cet appart qui ne génère donc plus de revenus locatifs.. devient il une résidence secondaire (taxe foncière et d habitation ?? ) secondaire ? ce qui semblerait aà priori faux , un secondaire a 3 km de la résidence principale ???
Comment justifier un bien
qui ne génère pas /plus de revenus surtout que les notre sont très très faible;;1seul salaire et de6 mois en CDD;
ou en locatif non loué ???
ET DOIT ON expliqué, justifié qu il n est pas loué mais utilisé par nous? j ai les preuves factures EDF? ect;;;!
Dois je faire un changement de domicile pour justifier la chose ?? et quand le faire ?
Merci de TOUTE votre aide;
Bon week-end
A voir également:
- Separation de fait;2 adresses à déclarer? taxe habitation??!!
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Comment devons nous déclarer cet appart qui ne génère donc plus de revenus locatifs
En résidence secondaire, même s'il était situé dans le même immeuble et même sur le même pallier que votre résidence principale, ce serait fiscalement, pour vous, une résidence secondaire.
DOIT ON expliqué, justifié qu il n est pas loué mais utilisé par nous?
Non, c'est le cas de toute résidence secondaire.
En résidence secondaire, même s'il était situé dans le même immeuble et même sur le même pallier que votre résidence principale, ce serait fiscalement, pour vous, une résidence secondaire.
DOIT ON expliqué, justifié qu il n est pas loué mais utilisé par nous?
Non, c'est le cas de toute résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous souhaitant un bon Week-end;