Perte certificat de cession
Résolu
domi 64
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Lolie13220 Messages postés 10 Statut Membre -
Lolie13220 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en 2013 , et je viens de recevoir une amende majorée la concernant . Je n'ai plus ni le certificat de cession, ni le nom de l'acheteur. Que puis-je faire pour prouver que je ne suis plus concerné par tout ce qui touche à ce véhicule ?
Merci pour votre réponse.
J'ai vendu ma voiture en 2013 , et je viens de recevoir une amende majorée la concernant . Je n'ai plus ni le certificat de cession, ni le nom de l'acheteur. Que puis-je faire pour prouver que je ne suis plus concerné par tout ce qui touche à ce véhicule ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour, je pense que la sous préfecture ou préfecture peut peut être vous fournir un double. C'est le genre de documents à conserver précieusement, ça m'est arrivé 4 ans après la cession de mon véhicule.
domi64
Un très grand merci pour cette réponse aussi rapide . Je n'ai pas dormi de la nuit tellement cela m'a stressé !!!
Lolie13220
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Pas de stress, c'est beaucoup de démarche, mais tout réussi à de régler. Le commissariat qui a émis les pv peut aussi vous aiguiller dur la marche à suivre. Ma mère avait fait pas mal de démarche quand ça mes arrivé, mais on s'en était sorti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...