Perte certificat de cession
Résolu
domi 64
-
13 déc. 2015 à 07:07
Lolie13220 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 07:52
Lolie13220 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 07:52
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en 2013 , et je viens de recevoir une amende majorée la concernant . Je n'ai plus ni le certificat de cession, ni le nom de l'acheteur. Que puis-je faire pour prouver que je ne suis plus concerné par tout ce qui touche à ce véhicule ?
Merci pour votre réponse.
J'ai vendu ma voiture en 2013 , et je viens de recevoir une amende majorée la concernant . Je n'ai plus ni le certificat de cession, ni le nom de l'acheteur. Que puis-je faire pour prouver que je ne suis plus concerné par tout ce qui touche à ce véhicule ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Perte certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur - Forum Automobile
1 réponse
Lolie13220
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2015
4
13 déc. 2015 à 07:43
13 déc. 2015 à 07:43
Bonjour, je pense que la sous préfecture ou préfecture peut peut être vous fournir un double. C'est le genre de documents à conserver précieusement, ça m'est arrivé 4 ans après la cession de mon véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 07:48
13 déc. 2015 à 07:52