Perte certificat de cession
Résolu
domi 64
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13 déc. 2015 à 07:07
Lolie13220 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 07:52
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A voir également:
- Perte certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
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Lolie13220
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13 déc. 2015 à 07:43
13 déc. 2015 à 07:43
Bonjour, je pense que la sous préfecture ou préfecture peut peut être vous fournir un double. C'est le genre de documents à conserver précieusement, ça m'est arrivé 4 ans après la cession de mon véhicule.
13 déc. 2015 à 07:48
13 déc. 2015 à 07:52