Comment expulser un locataire qui ne paye pas.
Nyttrom
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour (ou bonsoir)
Alors voilà je m'explique.
Cela fait maintenant cela fait maintenant depuis le 1er février 2015 que j'ai loué un appartement à une personne.
Voulant faire preuve de sympathie, malgré son manque d'emplois et le fait qu'elle touche le RSA j'ai accepté car elle me certifiait avoir un garant.
Le loyer s'élève a 600€ (charges comprises) et la CAF nous paye 408.6€.
Le garant, a signé au nom de son entreprise qu'il a fermé entre temps. Depuis, celui-ci loge officiellement avec la locataire. Il m'est impossible de réclamer le reste de mon loyer, la facture d'eau et la participation aux ordures ménagère car la locataire refuse de payer et évite au maximum le contact.
De plus, depuis le 9 Septembre 2015 elle n'est plus assuré et refuse de nous fournir une nouvelle attestation malgré nos relance par courrier accusé de réception.
Le bail est un bail meublé consenti par un loueur en meublé non professionnel (Sécuribail trouvé sur www.sécuribail.fr version gratuite) donc le locataire peut être congédié au bout d'un an mais avec un préavis de 3 mois.
Ayant été mal conseillé à l'UNPI, j'ai dépassé ce délais donc ce n'est plus possible.
Ces derniers jours il y plus de 10 personnes dans l'appartement et nous continuons à payer l'eau qu'ils utilisent tout en subissant les nuisances sonores.
Il y aurait-il un moyen d'expulser ce locataire au plus vite ?
Merci de vos réponses.
Alors voilà je m'explique.
Cela fait maintenant cela fait maintenant depuis le 1er février 2015 que j'ai loué un appartement à une personne.
Voulant faire preuve de sympathie, malgré son manque d'emplois et le fait qu'elle touche le RSA j'ai accepté car elle me certifiait avoir un garant.
Le loyer s'élève a 600€ (charges comprises) et la CAF nous paye 408.6€.
Le garant, a signé au nom de son entreprise qu'il a fermé entre temps. Depuis, celui-ci loge officiellement avec la locataire. Il m'est impossible de réclamer le reste de mon loyer, la facture d'eau et la participation aux ordures ménagère car la locataire refuse de payer et évite au maximum le contact.
De plus, depuis le 9 Septembre 2015 elle n'est plus assuré et refuse de nous fournir une nouvelle attestation malgré nos relance par courrier accusé de réception.
Le bail est un bail meublé consenti par un loueur en meublé non professionnel (Sécuribail trouvé sur www.sécuribail.fr version gratuite) donc le locataire peut être congédié au bout d'un an mais avec un préavis de 3 mois.
Ayant été mal conseillé à l'UNPI, j'ai dépassé ce délais donc ce n'est plus possible.
Ces derniers jours il y plus de 10 personnes dans l'appartement et nous continuons à payer l'eau qu'ils utilisent tout en subissant les nuisances sonores.
Il y aurait-il un moyen d'expulser ce locataire au plus vite ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Que vous a-t-on dit à l'UNPI ? UNPI de quel département ? aviez-vous précisé qu'il s'agissait du congé du bailleur ?
Comment ça : il vous est impossible de réclamer le reste du loyer ?
Vous le réclamez par lettre de mise en demeure envoyée en RAR, et vous écrivez dans le corps de la lettre : je vous mets en demeure de me payer tel et tel loyer, pour un montant total de X euros, ainsi que de m'adresser votre attestation d'assurance, faute de quoi je me verrai contrainte de demander la résiliation du bail pour défaut d'assurance et impayés, comme le prévoit la loi du 6 juillet 89, et tout ceci : sous 8 jours.
Cdlt
Que vous a-t-on dit à l'UNPI ? UNPI de quel département ? aviez-vous précisé qu'il s'agissait du congé du bailleur ?
Comment ça : il vous est impossible de réclamer le reste du loyer ?
Vous le réclamez par lettre de mise en demeure envoyée en RAR, et vous écrivez dans le corps de la lettre : je vous mets en demeure de me payer tel et tel loyer, pour un montant total de X euros, ainsi que de m'adresser votre attestation d'assurance, faute de quoi je me verrai contrainte de demander la résiliation du bail pour défaut d'assurance et impayés, comme le prévoit la loi du 6 juillet 89, et tout ceci : sous 8 jours.
Cdlt
A part engager une procédure pour non paiement et défaut d'assurance.
Sachez que normalement vous devez prévenir la CAF que votre locataire ne paie pas mais cela entraîne la suppression des APL.
Vous notez :"Le loyer s'élève a 600€ (charges comprises)" et par la suite vous parlez de facture d'eau???
Sachez que normalement vous devez prévenir la CAF que votre locataire ne paie pas mais cela entraîne la suppression des APL.
Vous notez :"Le loyer s'élève a 600€ (charges comprises)" et par la suite vous parlez de facture d'eau???
La législation juridique et financière évolue en permanence...