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10 déc. 2015 à 13:17
Merci, j'ai trouvé les informations dans votre forum
bonne fin seemaine
10 déc. 2015 à 13:23
Mais ce n'est pas toujours aussi simple dans la réalité que sur un forum !...
10 déc. 2015 à 17:30
C'est lié à ça :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6968772-peut-on-s-arreter-de-payer-si-pas-de-titre-executoire-jugement
10 déc. 2015 à 19:29
oui c'est exact, mais comme vous m'avez déjà répondu, je préfère de ne pas abuser de votre temps...bonne soirée
10 déc. 2015 à 19:30