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Refus chèque suite cb refuse

Sayloa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 18:08
Sayloa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 18:20
Bonjour, je souhaite savoir si un commerçant a le droit de refusé un paiement par chèque après avoir essayé de payer par cb, qui a été refusé pour cause de quota par semaine. Le commerçant accepte pourtant les chèques jusqu'à 50€. Mon achat été de 37€. Là il émet quand même un bon jugement personnel !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
9 déc. 2015 à 18:14
Il peut logiquement avoir un doute et légalement refuser votre chèque

"Là il émet quand même un bon jugement personnel !" ..je dirais un jugement professionnel .
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Sayloa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
Modifié par Sayloa le 9/12/2015 à 19:12
Mais il accepte les chèques donc c'est pas l'illegale de me le refuser si ?
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