Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation de bail de location pour non conformité

estelafee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 14:37
 Papaschultz - 9 déc. 2015 à 21:53
Bonjour,

Je viens de signer un bail pour un nouveau logement, toute fois il met impossible de prossèder à l'ouverture du compteur de gaz pour cause je site "installation défectueuse avec danger grave et émminant;ouverture interdite".
Mon bail démarre dans 6 jours et le propriétaire n'a toujours pas effectué les travaux afin de pouvoir réouvrir le gaz.
Je dois emménager avec mes 2 enfants dans ce logement qui du coup me parait dangereux pour notre sécurité.
M'est-il possible légalement de faire annuler ce bail étant donné que je n'ai ni chauffage, ni eau chaude ?
Quelle est le délais de rétractation, si il en existe un, pour annuler ce bail.
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
9 déc. 2015 à 15:38
Bonjour
Seul un tribunal peut régler votre problème
Voyez au greffe du votre, avec votre réponse et le bail
0
Papaschultz
Modifié par Papaschultz le 9/12/2015 à 22:00
Vous êtes sûr de ce que vous avancez...?
On peut signer un bail avec une installation gaz dangereuse sans chauffage ni eau chaude qui rendrait le logement insalubre ?
Vraiment ?

Si c'est le cas, le site de CCM ne sert vraiment à rien !

Je vous laisse réfléchir à une réponse juridiquement acceptable, (ce n'est pas mon domaine mais, tout de même).

Cordialement,
0

Discussions similaires

copie "certifiée conforme à l'original"
bono92 -
anchre -

7 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses