Clause de non concurrence francaise

elbio - 8 déc. 2015 à 21:40
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 déc. 2015 à 10:47
Bonjour,
voila ma femme voudrait ouvrir son site e-commerce pour vendre des produits industriel (code APE 4791A = vente a distance sur catalogue)
mais mon patron est distributeur (code APE de mon patron 4669B = commerce de gros) de produits industriel spécialisé dans la soudure
et moi (son mari) j'ai une clause de non concurrence qui dit ceci:

Clause de non-concurrence

En cas de résiliation du présent contrat , pour quelque cause que ce soit et de quelque partie que cette résiliation intervienne, Monsieur Blabla Maurice s'interdit de intéresser directement ou indirectement , ou par personne interposée, de quelque façon que ce soit, à tous les établissements fabriquant ou vendant des produits similaires par leur composition ou leur usage, ou susceptibles de leur faire concurrence. cette clause de non concurrence est limitée à un an renouvelable une fois et d'étend à la region parisienne.

alors ma question est la suivante:

Malgré cette clause que moi j'ai est ce que ma femme peut ouvrir son site e-commerce et vendre des produits similaire sans être inquiété ni trainé devant les tribunaux ?

merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 9/12/2015 à 08:24
Bonjour
Dans votre cas, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui pose problème car celle-ci s'applique lorsque vous quittez l'entreprise.
En revanche vous risquez un licenciement pour faute grave voire lourde car vous avez obligation de loyauté envers votre employeur tant que vous travaillez pour lui.
A lire ici:
https://www.avocatsetpartenaires.fr/index.php#.VmfVPP_lsic

"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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bonjour merci pour votre réponse
et si c'est une micro entreprise pour vendre des produits de beauté sur un site internet
est ce que je risque la meme chose que cité ci dessus?

je m'explique ma femme voulait développer en deuxieme choix un site e commerce en micro entreprise pour commencer.
pour vendre des produits de beauté est ce que je serais dans la meme position?
car ce n'est pas du tout les mêmes produits (mon patron vend des produits industriels) et ma femme veut vendre des produits de beauté

merci de votre réponse
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
9 déc. 2015 à 10:47
Tant que votre femme développe une société qui n'est pas concurrente de celle de votre employeur, pas de souci.
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