Clause de non concurrence francaise
elbio
-
8 déc. 2015 à 21:40
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 déc. 2015 à 10:47
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 déc. 2015 à 10:47
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Ilymah
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Modifié par Ilymah le 9/12/2015 à 08:24
Modifié par Ilymah le 9/12/2015 à 08:24
Bonjour
Dans votre cas, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui pose problème car celle-ci s'applique lorsque vous quittez l'entreprise.
En revanche vous risquez un licenciement pour faute grave voire lourde car vous avez obligation de loyauté envers votre employeur tant que vous travaillez pour lui.
A lire ici:
https://www.avocatsetpartenaires.fr/index.php#.VmfVPP_lsic
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
Dans votre cas, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui pose problème car celle-ci s'applique lorsque vous quittez l'entreprise.
En revanche vous risquez un licenciement pour faute grave voire lourde car vous avez obligation de loyauté envers votre employeur tant que vous travaillez pour lui.
A lire ici:
https://www.avocatsetpartenaires.fr/index.php#.VmfVPP_lsic
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
bonjour merci pour votre réponse
et si c'est une micro entreprise pour vendre des produits de beauté sur un site internet
est ce que je risque la meme chose que cité ci dessus?
je m'explique ma femme voulait développer en deuxieme choix un site e commerce en micro entreprise pour commencer.
pour vendre des produits de beauté est ce que je serais dans la meme position?
car ce n'est pas du tout les mêmes produits (mon patron vend des produits industriels) et ma femme veut vendre des produits de beauté
merci de votre réponse
et si c'est une micro entreprise pour vendre des produits de beauté sur un site internet
est ce que je risque la meme chose que cité ci dessus?
je m'explique ma femme voulait développer en deuxieme choix un site e commerce en micro entreprise pour commencer.
pour vendre des produits de beauté est ce que je serais dans la meme position?
car ce n'est pas du tout les mêmes produits (mon patron vend des produits industriels) et ma femme veut vendre des produits de beauté
merci de votre réponse
Ilymah
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9 déc. 2015 à 10:47
9 déc. 2015 à 10:47
Tant que votre femme développe une société qui n'est pas concurrente de celle de votre employeur, pas de souci.