Vente part Sci/poursuites suisses

Merci beaucoup pour votre reponse, mon avocat français qui s'était occupé de l'affaire des ventes de parts sociales doit m'appeler fin de semaine.. Effectivement nous avons la decision de justice comme quoi la vente est parfaite et designe les nouveaux gerants de la sci. Cela etait necessaire de passer en justice car apres avoir signé les parts, les 2 nouveaux actionnaires s'etaient bonnement desengagé par lettre recommandée.
Le jugement concernant la dette designe la sci et il s'agit d'une hypotheque sur les biens. Aux dernieres nouvelles mon avocat setant renseigné, les gerants de la sci l'ony dissoute en laissant a l'abandon les maisons. Quant c'est vendu c'est vendu, que puis-je encore y faire? C'est envers eux que la justice devrait se tourner?

L'acte de cession des parts a été rédigé par un avocat c'est un plus normalement il devait accomplir TOUTES les formalités.

"Quant c'est vendu c'est vendu,"
Oui c'est vrai seulement en partie, faut voir les termes de l'acte de cession. Certaines situations peuvent susciter des difficultés :

1er cas: Lorsque l'associé s'est porté caution des engagements de la SCI. Il peut être poursuivi sans que la SCI le soit d'abord. Le fondement n'est pas la qualité d'associé de la SCI, mais l'acte de caution lui-même ;

2ème cas l'associé a cédé ses parts. L'ancien associé est tenu des dettes jusqu'au jour de la cession, et le nouvel associé des dettes créées à partir du jour où il prend cette qualité.
L'acte de cession de parts peut contenir un accord différent, à examiner de près mais il n'est pas opposable aux créanciers. ( voir ce que votre avocat à fait réellement pour vous protéger après la cession.

Normalement la banque est garanti par une hypothèque sur les biens de la SCI mais si la valeur vénale des biens ne couvrent pas le montant total de la dette de la banque , elle se retourne contre les associés.

La responsabilité des gérants est surement en cause mais si ils sont aux abonnés absents ou insolvable la banque fait feu de tout bois. Qui a été liquidateur de la SCI ?
les immeubles de la SCI ont il été vendus ?

Avec vos infos il est difficile de dire que vous n'avez aucun risque et que la cession de vos parts sociales constitue un pare feu imparable.

La mission de votre avocat était de rédiger cette cession pour vous protéger de tout risque ultérieur

"les 2 nouveaux actionnaires s’étaient désengagè par lettre recommandée."


Vous pouvez expliquer davantage ce désistement.

Le créancier dispose t il d’un titre exécutoire, le plus souvent un jugement ?

Le titre exécutoire condamnant la société civile n’est pas directement opposable aux associés ne vaut pas titre exécutoire à leur encontre. Toutefois, au vu de ce titre et des pièces de poursuites vaines, le juge des référés pourra ordonner que soient condamnés les associés au paiement d’une provision, à concurrence de leur part dans le capital de la société.

Ce n’est qu’une fois cette ordonnance de référé rendue, que le créancier pourra alors entamer des procédures à l’encontre des associés.

Votre avocat va être en mesure de vous en dire davantage car il détient tous les documents voir s il est vraiment à la hauteur du litige ?

La Cour de Cassation a précisé le sort des poursuites à l’encontre des associés d’une société civile dissoute.

Si l’article 1859 du code civil précise que « toutes les actions exercées contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société », la Cour de Cassation a opéré une distinction entre les actions exercées dans le but de recouvrer une dette de la société dissoute et celles exercées pour obtenir le recouvrement d’une dette d’un associé envers la société dissoute.

Voyez ce point avec votre avocat cela pourrait peut être vous aider

Cordialement

Mille mercis pour vos précieuses réponses, j'en prend note pour les exposer à mon avocat. Les liquidateurs de la SCI sont "les nouveaux gérants". Ils s'étaient rétracté apres avoir signé car ils ont deja 2 SCI,et ils se sont dit simplement apres coup que s'était trop pour eux. C'est pour cela que nous avons eu recours en justice et que nous avons gagné, le tribunal concluant à une vente parfaite. Il s'agit d'un couple, et lui est entrepreneur à son compte chauffagiste exactement, et lui meme s'occupait de l'entretien des chaudieres à l'époque ou nous étions mon ex associé et moi gérants. Donc non les immeubles ne sont pas vendus apparement c'est mon avocat qui s'est renseigné, mais laissés à l'abandon ! Et oui le créancier dispose d'une décision de justice à l'encontre de la SCI; mon avocat détient tous les documents. Et justement à la date de cette décision je n'étais plus gérante, simplement le créancier n'a pas tenu compte du changement de propriétaire et au tribunal du coup ils ont retenus nos noms, nous anciens gérants. Peut etre y a til un vice de procédure ? je peux toujours l'espéré

"à la date de cette décision je n'étais plus gérante, simplement le créancier n'a pas tenu compte du changement de propriétaire et au tribunal du coup ils ont retenus nos noms, nous anciens gérants. "


Ce point n'est pas à creuser. Si jamais l'avocat n'a pas effectuer les formalités à temps il n'est pas clair...

Surtout il faut que votre avocat soit très précis dans l'accomplissement des formalités obligatoires qu'il avait mission de faire.
Il faut qu'il vous écrire exactement ce qu'il a fait comme diligence , il y a peut être un raté de sa part c'est à voir
Qui a accomplit les formalités de changement de gérant de la SCI ?

Les cessions de parts ne sont opposables au tiers qu'après accomplissement des formalités à savoir signification par huissier ou acceptation de la société par acte authentique.

C'est capital dans votre défense , l'expression vendu c'est vendu à condition de respecter TOUTES les obligations légales.
Ensuite il y a des formalités auprès du greffe surtout s'il y a changement de gérant mise à jour du registre etc... .

Si jamais il y a eu carence ou insuffisance, erreur ou omissions sa responsabilité peut être engagée,

Dans cette hypothèse, il va tenter de cacher sa faute soyez vigilante.

S'il n'est pas clair , il n'est pas le mieux placé pour vous défendre .

C'est juste un avis personnel vous choisissez votre stratégie de défendre.

Je viens de récapituler par écrit à mon avocat les questions à soulevées. J'attends son appel, sans votre précieuse aide je me sentirai désarmée grace a vous je le suis un peu moins. ça me rappel cette phrase : réagir est se mettre en état de victime ; agir responsabile. MERCI

De rien c'est un forum d'entraide.
ne pas partir battue d'avance.
Traiter ce litige à fond

dans votre affaire il y a eu surement un raté quelque part après votre cession.

Savez vous combien de temps après votre cession de parts le changement de gérant est intervenu au greffe du tribunal de commerce ? Qui a accomplit les formalités ?