Prise en charge de la mensualité d'un prêt immo par l'assurance
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon et nous avions prit une assurance à 100% sur chaque tête. 1 an après notre séparation mon ex à eu une très grave accident du travail, l'assurance à donc prit en charge la totalité de la mensualité du prêt. Aujourd'hui mon ex veut m'attaquer en justice pour que je lui rembourse ce que l'assurance à payé car il estime que c'est "grâce" à son accident que je n'ai pas payé pendant 1 an ma part sur le remboursement. Est-il dans son droit, vais-je devoir payer la moitié de la prise en charge par l'assurance ?
Par avance merci
J'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon et nous avions prit une assurance à 100% sur chaque tête. 1 an après notre séparation mon ex à eu une très grave accident du travail, l'assurance à donc prit en charge la totalité de la mensualité du prêt. Aujourd'hui mon ex veut m'attaquer en justice pour que je lui rembourse ce que l'assurance à payé car il estime que c'est "grâce" à son accident que je n'ai pas payé pendant 1 an ma part sur le remboursement. Est-il dans son droit, vais-je devoir payer la moitié de la prise en charge par l'assurance ?
Par avance merci
3 réponses
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Bonjour,
Votre ex époux, ex concubin .....?
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Laissez le trouver l'argument juridique qui conviendrait et cela ne va pas être facile.
De toutes manières il faudrait qu'il prouve son préjudice.-
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@Anne58240Non .
Quel est le préjudice , -
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@AnneUn avocat !...
Attendez, cette hypothétique intervention...
Mais sachez que contrairement à ce que certains représentants de cette noble profession laissent entendre...la décision ne peut venir que d'un juge !..
Si cette intervention se réalise, voyez une Maison de la Justice et du Droit (gratuit) ou une permanence d'une Maison des Avocats (pas cher) -
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Bonjour,
Vous lui rétorquez que c'est vous qui allez faire la démarche inverse de vous régler un demi loyer sur un an car vous avez bien dû vous reloger...çà va le calmer je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...