Plus-value immobiliaire
Brietman
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2000, j'ai fait construire une maison qui était ma résidence principale. En 2012, devant déménager, j'ai mis cette maison en vente. Cette maison étant ma résidence je n'aurais pas dû payer d'impôt sur la plus-value... N'ayant pas trouvé d'acquéreur je l'ai donc mise en location. Aujourd'hui, mon locataire souhaite acheter cette maison. Dans la mesure ou celle-ci n'est plus ma résidence principale, je vais avoir à payer un impôt sur la plus-value. La plus-value étant en principe la différence entre le prix de revient et le prix de vente, le notaire m'a demandé de lui fournir toutes les factures des travaux. Ce que j'ai fait
Quelques jours après, je reçois un courrier du notaire m'informant que les seules factures pouvant venir en déduction de la plus-value sont des factures pour des travaux faits par des professionnels... Je n'ai pourtant fourni que des factures émanant de professionnels...
Eh bien non...
Lors de la construction de cette maison, j'ai acheté chez des marchands de matériaux toutes mes fenêtres, toutes les portes intérieures, tous les placards, tous les carrelages, tous les sanitaires, la cuisine intégrée, etc dont j'ai produit les factures. Ensuite tous ces matériaux ont été mis en oeuvre par des professionnels ( menuisiers, carreleur, plombier, etc...) et l'installation a donc été facturée par des professionnels.
Il s'avère que pour le calcul de la plus value, ne peuvent être déduits que les travaux facturés par des entreprises (article 150VB duCGI) et que sont exclus les matériaux achetés par le contribuable même si l'installation est effectuée par une entreprise. seule les dépenses d'installation de ces matériaux par des professionnels est prise en compte...
Celà signifierait que dans le prix de revient de ma maison, je ne peut tenir compte ni du prix des fenêtres, des portes, du carrelage, des sanitaires, de la cuisine...) Et que de ce fait, le fisc va diminuer de plus de 30% le prix de revient de ma maison pour me faire payer un maximum d'impôt sur une plus-value qui n'en sera pas une... ça ressemble à du racket...
Je pense à un ami qui a construit sa maison tout seul avec l'aide de la famille et des amis. Il n'a pas une seule facture d'installation puisqu'il a tout réalisé lui même... Il n'a que des factures de matériaux...
Le jour ou il vendra cette maison, si ce n'est plus sa résidence principale, le fisc considérera que le prix de revient de sa maison est égal à zéro... Et paiera la plus value sur la totalité du prix... C'est scandaleux !!!
En 2000, j'ai fait construire une maison qui était ma résidence principale. En 2012, devant déménager, j'ai mis cette maison en vente. Cette maison étant ma résidence je n'aurais pas dû payer d'impôt sur la plus-value... N'ayant pas trouvé d'acquéreur je l'ai donc mise en location. Aujourd'hui, mon locataire souhaite acheter cette maison. Dans la mesure ou celle-ci n'est plus ma résidence principale, je vais avoir à payer un impôt sur la plus-value. La plus-value étant en principe la différence entre le prix de revient et le prix de vente, le notaire m'a demandé de lui fournir toutes les factures des travaux. Ce que j'ai fait
Quelques jours après, je reçois un courrier du notaire m'informant que les seules factures pouvant venir en déduction de la plus-value sont des factures pour des travaux faits par des professionnels... Je n'ai pourtant fourni que des factures émanant de professionnels...
Eh bien non...
Lors de la construction de cette maison, j'ai acheté chez des marchands de matériaux toutes mes fenêtres, toutes les portes intérieures, tous les placards, tous les carrelages, tous les sanitaires, la cuisine intégrée, etc dont j'ai produit les factures. Ensuite tous ces matériaux ont été mis en oeuvre par des professionnels ( menuisiers, carreleur, plombier, etc...) et l'installation a donc été facturée par des professionnels.
Il s'avère que pour le calcul de la plus value, ne peuvent être déduits que les travaux facturés par des entreprises (article 150VB duCGI) et que sont exclus les matériaux achetés par le contribuable même si l'installation est effectuée par une entreprise. seule les dépenses d'installation de ces matériaux par des professionnels est prise en compte...
Celà signifierait que dans le prix de revient de ma maison, je ne peut tenir compte ni du prix des fenêtres, des portes, du carrelage, des sanitaires, de la cuisine...) Et que de ce fait, le fisc va diminuer de plus de 30% le prix de revient de ma maison pour me faire payer un maximum d'impôt sur une plus-value qui n'en sera pas une... ça ressemble à du racket...
Je pense à un ami qui a construit sa maison tout seul avec l'aide de la famille et des amis. Il n'a pas une seule facture d'installation puisqu'il a tout réalisé lui même... Il n'a que des factures de matériaux...
Le jour ou il vendra cette maison, si ce n'est plus sa résidence principale, le fisc considérera que le prix de revient de sa maison est égal à zéro... Et paiera la plus value sur la totalité du prix... C'est scandaleux !!!
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Merci d'avance.
Le prix de revient de votre maison à sa valeur réelle ???? Totalisez les différents paiements que vous avez effectués (achat terrain, travaux ^payés aux artisans, maitre d'oeuvres, taxe de raccordement, etc ...) Mais une telle valeur ne vous sera d'aucune utilité pour le calcul de la plus value.