Frais hypotheques

steph8877 - 7 déc. 2015 à 15:14
 Gégé - 7 déc. 2015 à 20:21
Bonjour,
j'ai fait un prêt immobilier en 2010 (CI de France) , les fonds ont été débloqués , frais de notaire payés . Hors a ce jour , un autre notaire (qui aurait repris derrière mon notaire ) m'envoie une facture de 680.00 E en stipulant que ce sont des frais d’hypothèques .Les hypothèques aurait pris un complément de provision pour un prêt non exonéré de taxe !
et que par conséquent je dois régler cette somme a ce jour !
Que dois je faire ? faut il vraiment que je règle ces 680.00 ?
merci

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 déc. 2015 à 18:14
Bonsoir,

Les hypothèques aurait pris un complément de provision pour un prêt non exonéré de taxe

Je suppose que c'est une hypothéque et non un PPD, oui vous êtes redevable de la publicité foncière, donc il faudra régler car au départ, ce n'est qu'une provision, celà me paraît un peu long mais comme le CIF est mort, le dossier est repris par d'autre.

Cordialement
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merci pour votre reponse
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Un PPD ce n'est ni un vieux, ni...

C'est un Privilège de Prêteur de Deniers
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 déc. 2015 à 19:59
Pour être plus précise mon cher Gégé, IPPD :

Inscription de Privilège de Préteur de Deniers
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Gégé > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
7 déc. 2015 à 20:21
Exact !
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