Documents officiels non rendus

Nereste35 - 7 déc. 2015 à 11:42
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 déc. 2015 à 11:53
Message déposé par Nereste le 06/12/2015

Bonjour,

Le vendredi 28 Août j'ai signé un contrat avec un conseiller technicien de chez Almatys.
Le conseiller est parti avec des documents originaux :
2 bulletins de salaires (Mois de Mai et Juillet)
Le plan de ma maison et
et mon avis d'imposition sur les revenu 2013.

Le samedi 29 Août je me suis rétracté.

Je reconnais que j'ai manqué de respect en vers le conseiller.
Le lundi soir il souhaitait me rencontrer à nouveau chez moi avec un membre de ma famille. Je n'était pas présente au rendez vous.

Celà fait trois mois que j'attends de recevoir une enveloppe au nom de l'entreprise ALMATYS, dans laquelle je trouverais les documents mais pas nouvelle

Que dois je faire.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
7 déc. 2015 à 11:53
Bonjour

Si tu n'as pas déjà envoyé de courrier par lettre simple fais le. Ensuite passe à la Mise en Demeure de restituer les docs.. LRAR!

Le problème est sans doute que tu n'as pas de reçu, donc pas de preuve tangible que le gentil 'conseiller' a conservé tes docs..

Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

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