Documents officiels non rendus
Nereste35
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7 déc. 2015 à 11:42
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 déc. 2015 à 11:53
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Afrikarnak
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7 déc. 2015 à 11:53
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Bonjour
Si tu n'as pas déjà envoyé de courrier par lettre simple fais le. Ensuite passe à la Mise en Demeure de restituer les docs.. LRAR!
Le problème est sans doute que tu n'as pas de reçu, donc pas de preuve tangible que le gentil 'conseiller' a conservé tes docs..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Si tu n'as pas déjà envoyé de courrier par lettre simple fais le. Ensuite passe à la Mise en Demeure de restituer les docs.. LRAR!
Le problème est sans doute que tu n'as pas de reçu, donc pas de preuve tangible que le gentil 'conseiller' a conservé tes docs..
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