Mur de soutènement?
Mike5113
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djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquerir une maison dont le terrain est en pente. Le voisin de la maison a décaisser cette pente en bordure de mon terrain sur une hauteur de 3 m a peu prés afin d'y construire un abri pour sa voiture.
Le problème est qu'il n'a pas construit de mur de soutènement afin d’éviter les effondrements de mon terrain sur son abri. Je dois signer l'acte de vente dans un mois. Que dois-je faire? M'occuper de se problème avant de signé? Puis-je l'obliger a construire un mur de soutènement?
Merci pour vos réponse
Je suis sur le point d'acquerir une maison dont le terrain est en pente. Le voisin de la maison a décaisser cette pente en bordure de mon terrain sur une hauteur de 3 m a peu prés afin d'y construire un abri pour sa voiture.
Le problème est qu'il n'a pas construit de mur de soutènement afin d’éviter les effondrements de mon terrain sur son abri. Je dois signer l'acte de vente dans un mois. Que dois-je faire? M'occuper de se problème avant de signé? Puis-je l'obliger a construire un mur de soutènement?
Merci pour vos réponse
2 réponses
Bonjour,
Vous souhaitez acheter une maison dans laquelle des problèmes de voisinage vont vous opposer. Ce futur contentieux est à voir avec votre vendeur et demandez à ce dernier qu'il règle cette affaire avant de signer le document définitif. Sinon vous risquez de consommer un certain nombre de tubes d'aspirine.....!
Cdlt.
Vous souhaitez acheter une maison dans laquelle des problèmes de voisinage vont vous opposer. Ce futur contentieux est à voir avec votre vendeur et demandez à ce dernier qu'il règle cette affaire avant de signer le document définitif. Sinon vous risquez de consommer un certain nombre de tubes d'aspirine.....!
Cdlt.
Bonjour,
en principe, un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues par ce mur. Mais dans votre cas, comme le voisin a décaissé, c'est à lui de construire un mur et c'est lui qui est responsable en cas d'éboulement de vos terres.
Bien sûr, réglez entièrement ce problème avec votre notaire avant de signer.
Cdlt.
en principe, un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues par ce mur. Mais dans votre cas, comme le voisin a décaissé, c'est à lui de construire un mur et c'est lui qui est responsable en cas d'éboulement de vos terres.
Bien sûr, réglez entièrement ce problème avec votre notaire avant de signer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais contacter les actuels propriétaires. Mais est-ce que juridiquement le voisin est en tort?
Si une partie de mon terrain s'effondre serais-je couvert?