Carte vitale confisquée
shelby
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis allée hier à la CPAM pour l'obtention d'un papier et suis ressortis sans ma carte vitale.
Ils me l'ont en effet prise sous prétexte que je n'avais pas fais mon changement de situation (je suis passée de sans emploi à étudiante/salariée). Or j'ai envoyé les papiers pour attester de ce changement il y a maintenant bien 3 semaines.
Est-ce normal? On-t-il le droit de me prendre ma carte vitale?
En vous remerciant!
Je suis allée hier à la CPAM pour l'obtention d'un papier et suis ressortis sans ma carte vitale.
Ils me l'ont en effet prise sous prétexte que je n'avais pas fais mon changement de situation (je suis passée de sans emploi à étudiante/salariée). Or j'ai envoyé les papiers pour attester de ce changement il y a maintenant bien 3 semaines.
Est-ce normal? On-t-il le droit de me prendre ma carte vitale?
En vous remerciant!
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
3 semaines cela me paraît court pour que votre changement de situation ait été pris en compte.
Les cartes vitales ne sont pas "confisquées" même les personnes qui n'ont plus de droits À la sécurité sociale peuvent conserver leur carte vitale qu'ils remettront à jour tard. Pour "confisquer" une carte vitale il faudrait que celle-ci ait été invalidée parce que vous l'auriez déclarée perdue par exemple, ou parce que vous seriez partie à l'étranger + 6 mois ou encore dans le cadre d'une mutation d'un régime à un autre (Rsi à cpam par exemple). Vu le prix que cela coûte de fabriquer des cartes vitales, et le travail que cela donne aux agents de la cpam je trouverais très surprenant qu'ils l'ait récupéré juste parce que votre dossier n'était pas à jour.
3 semaines cela me paraît court pour que votre changement de situation ait été pris en compte.
Les cartes vitales ne sont pas "confisquées" même les personnes qui n'ont plus de droits À la sécurité sociale peuvent conserver leur carte vitale qu'ils remettront à jour tard. Pour "confisquer" une carte vitale il faudrait que celle-ci ait été invalidée parce que vous l'auriez déclarée perdue par exemple, ou parce que vous seriez partie à l'étranger + 6 mois ou encore dans le cadre d'une mutation d'un régime à un autre (Rsi à cpam par exemple). Vu le prix que cela coûte de fabriquer des cartes vitales, et le travail que cela donne aux agents de la cpam je trouverais très surprenant qu'ils l'ait récupéré juste parce que votre dossier n'était pas à jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui cela me paraît étrange également mais c'est pourtant arrivé.
Je suis en vacance et vais aller les voir car je n'est même pas les papiers pour refaire une carte vitale.
Et petite Update, j'ai entre temps reçu une lettre de la cpam me disant que mon changement de situation avait été pris en compte.
Je n'y comprends donc rien. Je ne vois pas pourquoi ils m'ont pris ma carte vitale.
Le mieux est quand même de poser la question directement à la SECU , qui est la seule à savoir pourquoi cette carte ne vous a pas été restituée et la seule en mesure de vous la rendre!!!!!
Cordialement