Carte vitale confisquée
shelby
-
Modifié par pititenouette le 21/12/2015 à 21:12
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2015 à 16:08
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2015 à 16:08
A voir également:
- Carte vitale invalidée dans le système
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
- Carte vitale recto verso - Forum formalités administratives
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
GMarianne
Messages postés
29
Date d'inscription
mardi 16 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
12
21 déc. 2015 à 20:58
21 déc. 2015 à 20:58
Bonjour,
3 semaines cela me paraît court pour que votre changement de situation ait été pris en compte.
Les cartes vitales ne sont pas "confisquées" même les personnes qui n'ont plus de droits À la sécurité sociale peuvent conserver leur carte vitale qu'ils remettront à jour tard. Pour "confisquer" une carte vitale il faudrait que celle-ci ait été invalidée parce que vous l'auriez déclarée perdue par exemple, ou parce que vous seriez partie à l'étranger + 6 mois ou encore dans le cadre d'une mutation d'un régime à un autre (Rsi à cpam par exemple). Vu le prix que cela coûte de fabriquer des cartes vitales, et le travail que cela donne aux agents de la cpam je trouverais très surprenant qu'ils l'ait récupéré juste parce que votre dossier n'était pas à jour.
3 semaines cela me paraît court pour que votre changement de situation ait été pris en compte.
Les cartes vitales ne sont pas "confisquées" même les personnes qui n'ont plus de droits À la sécurité sociale peuvent conserver leur carte vitale qu'ils remettront à jour tard. Pour "confisquer" une carte vitale il faudrait que celle-ci ait été invalidée parce que vous l'auriez déclarée perdue par exemple, ou parce que vous seriez partie à l'étranger + 6 mois ou encore dans le cadre d'une mutation d'un régime à un autre (Rsi à cpam par exemple). Vu le prix que cela coûte de fabriquer des cartes vitales, et le travail que cela donne aux agents de la cpam je trouverais très surprenant qu'ils l'ait récupéré juste parce que votre dossier n'était pas à jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2015 à 14:08
Oui cela me paraît étrange également mais c'est pourtant arrivé.
Je suis en vacance et vais aller les voir car je n'est même pas les papiers pour refaire une carte vitale.
Et petite Update, j'ai entre temps reçu une lettre de la cpam me disant que mon changement de situation avait été pris en compte.
Je n'y comprends donc rien. Je ne vois pas pourquoi ils m'ont pris ma carte vitale.
22 déc. 2015 à 16:08
Le mieux est quand même de poser la question directement à la SECU , qui est la seule à savoir pourquoi cette carte ne vous a pas été restituée et la seule en mesure de vous la rendre!!!!!
Cordialement