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Rupture conventionnelle mes droits

antoine21000! Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2018 - 7 déc. 2015 à 08:55
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 déc. 2015 à 11:47
Bonjour a tous
Je suis actuellement en mauvaise posture et je voulais connaitre mes droits sur certains points qui ne sont pas legales a mes yeux. Actuellement en cdi depuis pratiquement 2 ans salarié dans une association. J ai fait une demande de rupture a l'amiable car association a de moins en moins de subvention et pour ma part il n'y a aucun avenir pour mon emploi j'ai donc décide de me lancer a mon compte. Mon employeur veut bien accepter la rupture a une seule condition! Il veut me donner et declarrer mes indemnités pour ensuite lui rendre en tant que dons pour l'association. Je me sens a la fois obliger d'accepter pour toucher mon chomage mais je ne souhaite en aucun cas leur en faire cadeau. Car il me doivent deja plusieurs jours non paye comme le dimanche et jours fériés par ex. Quels sont mes droits et que dois-je faire pour ne pas me faire avoir.
Merci d'avance pour les prochaines reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 déc. 2015 à 08:59
bjr
vous acceptez la rupture conventionnelle et après vous refusez de rendre
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Réponse 2 / 2
antoine21000! Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2018
7 déc. 2015 à 09:33
Malheureusement je commence a connaitre mon employeur et il est assez vicieu . Il va surement me demander de signer un papier sur l'honneur pour le dons et la rupture conventionnelle en meme temps . Si je refuse il annulera la rupture. Si j'accepte je me fais avoir 2x car je laisse mes indemnités et en plus le pole emploi déduira sur les aide mes indemnités déclarés.
Dans ce cas, peux t on annuler un dons? Est ce legales de me forcer a faire ca?
Merci d'avance
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 déc. 2015 à 10:06
vous savez bien que c'est illégal
et en plus le pole emploi déduira sur les aide mes indemnités déclarés.
là je ne saisis pas votre idée car à moint d'indemnités supra légales pole emploi ne retire rien
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antoine21000! Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2018
7 déc. 2015 à 10:16
Le pole emploi prends en compte les indemnités et les deduisent sur les aides du premier mois. Ca m'est deja arrivé une fois.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 déc. 2015 à 10:25
je ne comprends toujours pas ce que vous appelez vos "aides"
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antoine21000! Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2018
7 déc. 2015 à 11:34
Les aides c'est le chomage pour moi
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 déc. 2015 à 11:47
alors si je remplace aide par chomage voilà votre phrase
le pole emploi prends en comptes les indemnités et les déduisent sur le chomage du premier mois
et je vous ai répondu non sauf si indemnités supra légales
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