Mutuelles obligatoire
ericdeconde
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6 déc. 2015 à 21:14
stf_frmu Messages postés 44977 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 déc. 2015 à 21:43
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2 réponses
stf_frmu
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6 déc. 2015 à 21:19
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bonsoir
il y a plusieurs choses a prendre en compte.
il faut déjà savoir si votre mutuelle obligatoire est une décision unilatérale de votre directeur donc une DUE ou si c'est une mutuelle obligatoire conventionnelle.
ensuite il faut voir dans le DUE ou la partie convention de la mutuelle, si on parle de la loi Evin.
si la loi Evin est évoqué, vous n’êtes pas obligé d'y adhérer.
la plupart du temps dans les mutuelles a décision collectives, on ne parle pas de la loi Evin
il y a plusieurs choses a prendre en compte.
il faut déjà savoir si votre mutuelle obligatoire est une décision unilatérale de votre directeur donc une DUE ou si c'est une mutuelle obligatoire conventionnelle.
ensuite il faut voir dans le DUE ou la partie convention de la mutuelle, si on parle de la loi Evin.
si la loi Evin est évoqué, vous n’êtes pas obligé d'y adhérer.
la plupart du temps dans les mutuelles a décision collectives, on ne parle pas de la loi Evin
ericdeconde
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6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 21:30
6 déc. 2015 à 21:30
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, je sais seulement que nous faisons partis de la CCN51 , nous aurions du avoir tout les renseignements depuis début novembre , mais je pense que plus tard il nous donnerons les dossiers moins on aura de temps pour réfléchir au coup de bambou qu'il nous prépare,merci a vous.
stf_frmu
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6 déc. 2015 à 21:43
6 déc. 2015 à 21:43
sachez que les directeurs préfèrent vous laisser le choix dans votre mutuelle.
ils ont obligation de couvrir a 50% minimum le panier de base.
et bcp des directeurs n'ont pas l'argent pour...
si vous pouvez opter pour ne pas adhérer a la mutuelle obligatoire de votre directeur, vous devrez fournir une attestation stipulant que vous renoncez a cette mutuelle et vous devrez fournir une attestation qui prouve que vous avez un autre mutuelle.
ceci sera a renouveler chaque année.
si toutefois vous oubliez une année de faire ces démarches, automatiquement vous aurez la mutuelle obligatoire de votre entreprise.
sachez aussi qu'une fois cette mutuelle prise (voulu ou non) vous ne pouvez plus vous en séparer, sauf si vous quittez l'entreprise
ils ont obligation de couvrir a 50% minimum le panier de base.
et bcp des directeurs n'ont pas l'argent pour...
si vous pouvez opter pour ne pas adhérer a la mutuelle obligatoire de votre directeur, vous devrez fournir une attestation stipulant que vous renoncez a cette mutuelle et vous devrez fournir une attestation qui prouve que vous avez un autre mutuelle.
ceci sera a renouveler chaque année.
si toutefois vous oubliez une année de faire ces démarches, automatiquement vous aurez la mutuelle obligatoire de votre entreprise.
sachez aussi qu'une fois cette mutuelle prise (voulu ou non) vous ne pouvez plus vous en séparer, sauf si vous quittez l'entreprise
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