Véhicule mis en fourrière (stationnement abusif + de 24h)
Thibault
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens sur ce forum car je me sens victime d'une injustice. Ma voiture, pourtant bien garée, a été enlevée par la fourrière de Bordeaux avec comme motif : "stationnement abusif de plus de 24h".
Certes je suis resté quelques jours à cet emplacement (moins d'une semaine), mais ma voiture était correctement garée dans une rue où le stationnement est gratuit et j'ai vérifié, aucun panneau ne fait mention d'une interdiction de stationner plus de 24h. De plus je n'ai vu aucun arrêté municipal dans cette rue.
À l'heure où j'écris ce message j'ai déjà récupéré ma voiture pour éviter que la facture de la fourrière ne soit trop salée.
Est-il possible de me faire rembourser la facture de la fourrière en écrivant au procureur de la république ? Si oui, comment dois-je présenter les faits ?
Si j'ai bien compris le principe, il faut fournir des preuves appuyant mes dires. Cependant je ne vois pas du tout comment prouver que j'étais bien garé.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront me conseiller.
Je viens sur ce forum car je me sens victime d'une injustice. Ma voiture, pourtant bien garée, a été enlevée par la fourrière de Bordeaux avec comme motif : "stationnement abusif de plus de 24h".
Certes je suis resté quelques jours à cet emplacement (moins d'une semaine), mais ma voiture était correctement garée dans une rue où le stationnement est gratuit et j'ai vérifié, aucun panneau ne fait mention d'une interdiction de stationner plus de 24h. De plus je n'ai vu aucun arrêté municipal dans cette rue.
À l'heure où j'écris ce message j'ai déjà récupéré ma voiture pour éviter que la facture de la fourrière ne soit trop salée.
Est-il possible de me faire rembourser la facture de la fourrière en écrivant au procureur de la république ? Si oui, comment dois-je présenter les faits ?
Si j'ai bien compris le principe, il faut fournir des preuves appuyant mes dires. Cependant je ne vois pas du tout comment prouver que j'étais bien garé.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront me conseiller.
2 réponses
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Bonjour,
comment prouver que j'étais bien garé, tu n'en a pas besoin puisque que ce n'est pas ce que l'on te reproche.
Ce type d'enlèvement doit être le fait de la police (police municipale ?). Tu devrais contacter la mairie et le service du stationnement pour qu'ils te communiquent les arrêtés concernant cette règle sur la durée du stationnement.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré. -
bonsoir
l'arrêté municipal du 04/12/2009
http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/groupePiecesJointes/23168/1/pieceJointeSpec/60963/file/arrete_stationnement_200919420.pdf
et notamment
La durée du stationnement sur un même emplacement est limitée à vingt-quatre heures consécutives.
cdlt
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Effectivement, je viens de lire l'arrêté municipal. Cependant je trouve ça toujours injuste, l'arrêté municipale date de vendredi c'est à dire le jour où ma voiture s'est faite enlevée, et encore, je me demande même si elle a pas été enlevée avant le 04/12/2015 j'attends de recevoir la PV pour savoir. Nul n'est censé ignorer la loi, d'accord, mais le jour où ils pondent l'arrêté municipal je suis censé être courant ? Ma vie doit donc se résumer à surveiller les arrêtés muicipaux ? (Je suis un peu énervé mais c'est pas contre toi, c'est contre l'administration en général et ça fait du bien quand ça sort ^^) Cette information n'était marquée nul part ailleurs dans la rue, je l'ai parcourue en long, en large et en travers quand je cherchais ma voiture. De plus comment est-on censé s'informer de ce genres d'arrêtés municipaux, j'avais cherché les arrêtés municipaux de Bordeaux mais impossible de mettre la main dessus, j'aimerai bien savoir comment tu l'as trouvé, je comprends pas comment on est censé naviguer sur le site de la ville de Bordeaux.
En tout cas merci pour ta réponse. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...