État de frais.
finance88
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir où trouver la base de remboursement kilométrique des caisses.
Je suis à la MSA, cela fait 5 ans que l'on me dit 0,32 cent/km...
Merci d'avance pour le lien qui me permettra de voir les tarifs appliqués.
ALD 32
Je voudrais savoir où trouver la base de remboursement kilométrique des caisses.
Je suis à la MSA, cela fait 5 ans que l'on me dit 0,32 cent/km...
Merci d'avance pour le lien qui me permettra de voir les tarifs appliqués.
ALD 32
1 réponse
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Bonjour,
C'est 0,30 du km.....
voir l'arrêté du 30/3/2015 en suivant ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030490768?r=S2WvxUrkdJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...