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État de frais.

finance88 - 5 déc. 2015 à 21:24
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 déc. 2015 à 11:52
Bonjour,
Je voudrais savoir où trouver la base de remboursement kilométrique des caisses.
Je suis à la MSA, cela fait 5 ans que l'on me dit 0,32 cent/km...
Merci d'avance pour le lien qui me permettra de voir les tarifs appliqués.
ALD 32

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 déc. 2015 à 11:52
Bonjour,
C'est 0,30 du km.....
voir l'arrêté du 30/3/2015 en suivant ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030490768?r=S2WvxUrkdJ
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