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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous laissé 9 mois votre appareil à un réparateur ?
L’objet étant votre propriété, il doit vous le rendre, même s’il le déclare hors service ; or Hors service ne veut pas dire irréparable.
Faites un recommandé avec avis de réception auprès de ce professionnel pour exiger que l’on vous rende cet appareil, avec une copie du dépôt de cet appareil, ne donnez jamais l'original, vous lui laissez 14 jours à réception du courrier, après vous lui indiquez que vous déposerez une plainte pour vol et abus de confiance.
Code Pénal
- Article 311-1
- Article 314-1
Cordialement.
Avez-vous laissé 9 mois votre appareil à un réparateur ?
L’objet étant votre propriété, il doit vous le rendre, même s’il le déclare hors service ; or Hors service ne veut pas dire irréparable.
Faites un recommandé avec avis de réception auprès de ce professionnel pour exiger que l’on vous rende cet appareil, avec une copie du dépôt de cet appareil, ne donnez jamais l'original, vous lui laissez 14 jours à réception du courrier, après vous lui indiquez que vous déposerez une plainte pour vol et abus de confiance.
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Cordialement.