Construction d'un hangar pour un élevage dit familiale
yohann701975
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yohann701975 Messages postés 2 Statut Membre -
yohann701975 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis dans un situation bien particulière, je suis fonctionnaire au sain d'une commune et souhaite faire en plus de mon activité un élevage dit familiale.
j'ai le droit de faire mes deux activités ensemble, j'ai donc acheté un terrain agricole dans le but de faire l'élevage et j'aimerai y construire un hangar dessus de 10x15m.
après avoir pris rendez vous avec le maire il me soutien que je n'est pas le droit de construire mon hangar car mon activité d'éleveur n'est pas ma principal activé.
c'est pour cela que je fait appel a vos réponse.
est-ce que j'ai le droit de construire mon hangar même si mon activé principal n'est pas celle éleveur ?
je suis dans un situation bien particulière, je suis fonctionnaire au sain d'une commune et souhaite faire en plus de mon activité un élevage dit familiale.
j'ai le droit de faire mes deux activités ensemble, j'ai donc acheté un terrain agricole dans le but de faire l'élevage et j'aimerai y construire un hangar dessus de 10x15m.
après avoir pris rendez vous avec le maire il me soutien que je n'est pas le droit de construire mon hangar car mon activité d'éleveur n'est pas ma principal activé.
c'est pour cela que je fait appel a vos réponse.
est-ce que j'ai le droit de construire mon hangar même si mon activé principal n'est pas celle éleveur ?
A voir également:
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- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Empechement familiale - Forum Chômage
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vu que je suis en train de créer le projet je n'ai pas toute les réponses mais normalement je serais inscrit à la chambre de l'agriculture après pour ce qui est de cotiser a la msa je ne sais pas encore les modalités pas rapport a mon statut de fonctionnaire.