Chemin privé, accès à la plage
nico
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nico -
nico -
Bonjour,
Je possède une maison en bord de mer. Elle est longée par un chemin privé qui a toujours été utilisé par le public pour accéder à la plage à pied. La dernière partie de ce chemin est très accidentée à cause du ravinement.
Je voudrais savoir dans ce cas quel est notre responsabilité (nous et les autres résidents) sur l'entretien de ce chemin? De toute évidence nous ne pouvons pas le cloturer, ça serait priver les gens d'un des accès à la plage du coin. Sommes nous responsables de son entretien? quelle responsabilité en cas d'accident de personne?
Si nous sommes responsables de son entretien, sommes nous en droit de demander une aide à la mairie, voire de céder ce chemin à la commune?
cordialement
Je possède une maison en bord de mer. Elle est longée par un chemin privé qui a toujours été utilisé par le public pour accéder à la plage à pied. La dernière partie de ce chemin est très accidentée à cause du ravinement.
Je voudrais savoir dans ce cas quel est notre responsabilité (nous et les autres résidents) sur l'entretien de ce chemin? De toute évidence nous ne pouvons pas le cloturer, ça serait priver les gens d'un des accès à la plage du coin. Sommes nous responsables de son entretien? quelle responsabilité en cas d'accident de personne?
Si nous sommes responsables de son entretien, sommes nous en droit de demander une aide à la mairie, voire de céder ce chemin à la commune?
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez céder le chemin à la commune.
Le propriétaire doit entretenir son bien, tout accident causé à cause d’un mauvaise entretient est donc à sa charge.
Si, ce chemin est privé, oui, vous pouvez le clôturer, car il y a nécessairement un autre moyen d’accéder à la plage.
A moins qu'il y ait quelque chose dans le règlement de copropriété ou à la mairie qui permettent de faire usage de ce chemin privé. S’il y a un règlement ou un arrêté municipal, alors c’est à la mairie d’entretenir.
Cordialement.
Oui, vous pouvez céder le chemin à la commune.
Le propriétaire doit entretenir son bien, tout accident causé à cause d’un mauvaise entretient est donc à sa charge.
Si, ce chemin est privé, oui, vous pouvez le clôturer, car il y a nécessairement un autre moyen d’accéder à la plage.
A moins qu'il y ait quelque chose dans le règlement de copropriété ou à la mairie qui permettent de faire usage de ce chemin privé. S’il y a un règlement ou un arrêté municipal, alors c’est à la mairie d’entretenir.
Cordialement.
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