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2 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez céder le chemin à la commune.
Le propriétaire doit entretenir son bien, tout accident causé à cause d’un mauvaise entretient est donc à sa charge.
Si, ce chemin est privé, oui, vous pouvez le clôturer, car il y a nécessairement un autre moyen d’accéder à la plage.
A moins qu'il y ait quelque chose dans le règlement de copropriété ou à la mairie qui permettent de faire usage de ce chemin privé. S’il y a un règlement ou un arrêté municipal, alors c’est à la mairie d’entretenir.
Cordialement.
Oui, vous pouvez céder le chemin à la commune.
Le propriétaire doit entretenir son bien, tout accident causé à cause d’un mauvaise entretient est donc à sa charge.
Si, ce chemin est privé, oui, vous pouvez le clôturer, car il y a nécessairement un autre moyen d’accéder à la plage.
A moins qu'il y ait quelque chose dans le règlement de copropriété ou à la mairie qui permettent de faire usage de ce chemin privé. S’il y a un règlement ou un arrêté municipal, alors c’est à la mairie d’entretenir.
Cordialement.
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