Arret maladie et augmentation du point
kate07
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kate07 -
kate07 -
bonjour,
j'atteindrai les 3 années d'arrêt maladie le 21 écembre 2015. J'ai appris qu'en decembre 2013 il y avait eu une revalorisation du point de1.25% (CC des organismes de formation).
Durant mon AM, cette augmentation je ne l'ai pas perçue. Le 21 decembre 2015 je suis en invalidité 2eme catégorie et par conséquent mon employeur ne peut me proposer de poste adapté je serai donc licenciée. Je voulais juste savoir si dans les calculs je peux bénéficier de cette augmentation du point et reculer jusqu'a la date d'application ?
Merci de votre réponse
j'atteindrai les 3 années d'arrêt maladie le 21 écembre 2015. J'ai appris qu'en decembre 2013 il y avait eu une revalorisation du point de1.25% (CC des organismes de formation).
Durant mon AM, cette augmentation je ne l'ai pas perçue. Le 21 decembre 2015 je suis en invalidité 2eme catégorie et par conséquent mon employeur ne peut me proposer de poste adapté je serai donc licenciée. Je voulais juste savoir si dans les calculs je peux bénéficier de cette augmentation du point et reculer jusqu'a la date d'application ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Voici un extrait de la circulaire DSS du 26/5/2015 où vous trouverez la réponse à votre question
"Annexe n° 5
La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
Textes de référence Article L. 323-4, cinquième alinéa, et R. 323-6 du code de la sécurité sociale.
I – Le droit en vigueur
Lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà de trois mois, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé selon deux modalités distinctes (article R. 323-6) :
1°) en cas d’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel peut fixer un coefficient de revalorisation ;
2°) en cas d’augmentation des salaires intervenant en application de la convention collective applicable à la profession à laquelle appartient l’assuré, ce dernier peut demander que son indemnité journalière soit revalorisée."
Voici un extrait de la circulaire DSS du 26/5/2015 où vous trouverez la réponse à votre question
"Annexe n° 5
La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
Textes de référence Article L. 323-4, cinquième alinéa, et R. 323-6 du code de la sécurité sociale.
I – Le droit en vigueur
Lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà de trois mois, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé selon deux modalités distinctes (article R. 323-6) :
1°) en cas d’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel peut fixer un coefficient de revalorisation ;
2°) en cas d’augmentation des salaires intervenant en application de la convention collective applicable à la profession à laquelle appartient l’assuré, ce dernier peut demander que son indemnité journalière soit revalorisée."
Vous devez demander l'application de cette augmentation directement à la sécurité sociale et vous disposez de 2 ans. Il faut donc le faire ce mois ci.
Cordialement
ok donc je vais téléphoner à la sécu mais comme mon employeur n'a jamais revalorisé mon salaire depuis ces 3 ans ... jj'ai bien compris que j'avais que 2 ans donc effectivement ce mois...Mais comme mon employeur refuse de me verser cette augmentation et que c'est lui qui touche directement les indemnites journalières... et compense mon salaire .
bref, cela est compliqué lorsque l'on se retrouve face à une directrice d'une association (je tiens à le préciser) qui est de mauvaise foi.
merci encore.
Vous avez certainement un moyen de contraindre votre employeur à appliquer cette revalorisation.Reposez votre question sur le forum "salariés".
Cordialement
merci et je vais effectivement poser la question dans cette rubrique. Cordialement