Arret maladie et augmentation du point
kate07
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kate07 - 10 déc. 2015 à 18:20
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rosieres1
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6 déc. 2015 à 12:03
6 déc. 2015 à 12:03
Bonjour,
Voici un extrait de la circulaire DSS du 26/5/2015 où vous trouverez la réponse à votre question
"Annexe n° 5
La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
Textes de référence Article L. 323-4, cinquième alinéa, et R. 323-6 du code de la sécurité sociale.
I – Le droit en vigueur
Lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà de trois mois, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé selon deux modalités distinctes (article R. 323-6) :
1°) en cas d’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel peut fixer un coefficient de revalorisation ;
2°) en cas d’augmentation des salaires intervenant en application de la convention collective applicable à la profession à laquelle appartient l’assuré, ce dernier peut demander que son indemnité journalière soit revalorisée."
Voici un extrait de la circulaire DSS du 26/5/2015 où vous trouverez la réponse à votre question
"Annexe n° 5
La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
Textes de référence Article L. 323-4, cinquième alinéa, et R. 323-6 du code de la sécurité sociale.
I – Le droit en vigueur
Lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà de trois mois, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé selon deux modalités distinctes (article R. 323-6) :
1°) en cas d’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel peut fixer un coefficient de revalorisation ;
2°) en cas d’augmentation des salaires intervenant en application de la convention collective applicable à la profession à laquelle appartient l’assuré, ce dernier peut demander que son indemnité journalière soit revalorisée."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2015 à 14:24
7 déc. 2015 à 19:05
Vous devez demander l'application de cette augmentation directement à la sécurité sociale et vous disposez de 2 ans. Il faut donc le faire ce mois ci.
Cordialement
9 déc. 2015 à 21:07
ok donc je vais téléphoner à la sécu mais comme mon employeur n'a jamais revalorisé mon salaire depuis ces 3 ans ... jj'ai bien compris que j'avais que 2 ans donc effectivement ce mois...Mais comme mon employeur refuse de me verser cette augmentation et que c'est lui qui touche directement les indemnites journalières... et compense mon salaire .
bref, cela est compliqué lorsque l'on se retrouve face à une directrice d'une association (je tiens à le préciser) qui est de mauvaise foi.
merci encore.
10 déc. 2015 à 07:40
Vous avez certainement un moyen de contraindre votre employeur à appliquer cette revalorisation.Reposez votre question sur le forum "salariés".
Cordialement
10 déc. 2015 à 18:20
merci et je vais effectivement poser la question dans cette rubrique. Cordialement