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Tiers détenteur

levantineada Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 09:54
 Marley - 4 déc. 2015 à 15:55
Bonjour,

j'ai été licenciée économique fin novembre, mon patron est tiers détenteur par rapport à une somme que je dois au fisc (redressement sur un ancien restaurant). Il ne veut pas me donner mon solde de tout compte m'affirmant qu'il est responsable de ma dette, or vu que je suis sortie de l'entreprise, sans aucun document, comment pourrait-il est encore responsable, il me dit attendre que les impots lui répondent pour leur donner toutes mes indemnités de licenciement
pourriez vous m'éclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
4 déc. 2015 à 10:19
Bonjour,

Une partie des indemnités et congés payes est saisissable..
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levantineada
4 déc. 2015 à 15:28
Cela je le sais, mais vu qu'il ferme sont cabinet et qu'il part en retraite, pourquoi doit-il rester responsable de mon arriéré, du coup il ne veut pas me donner mon solde de tout compte, nous avons tous les deux informé les impôts et depuis une semaine ils n'ont pas répondu, combien de temps dois-je attendre, je n'ai pas pu encore m'inscrire au pôle emploi ??
Est-ce vrai qu'il reste redevable de mes dettes dans ces conditions ?
Merci d'avance
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Marley > levantineada
4 déc. 2015 à 15:34
Il lui faut une main levée, il ne peut pas se dégager sans cet accord, il serait alors redevable des sommes remises.
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levantineada > Marley
4 déc. 2015 à 15:43
Merci Marley
mais s'ils ne répondent jamais je fais quoi moi ??
le mois prochain qui va me payer, je n'ai aucun document !!
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Marley > levantineada
4 déc. 2015 à 15:55
Ne pouvez vous vous déplacer ?
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