Tiers détenteur
levantineada
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai été licenciée économique fin novembre, mon patron est tiers détenteur par rapport à une somme que je dois au fisc (redressement sur un ancien restaurant). Il ne veut pas me donner mon solde de tout compte m'affirmant qu'il est responsable de ma dette, or vu que je suis sortie de l'entreprise, sans aucun document, comment pourrait-il est encore responsable, il me dit attendre que les impots lui répondent pour leur donner toutes mes indemnités de licenciement
pourriez vous m'éclairer
j'ai été licenciée économique fin novembre, mon patron est tiers détenteur par rapport à une somme que je dois au fisc (redressement sur un ancien restaurant). Il ne veut pas me donner mon solde de tout compte m'affirmant qu'il est responsable de ma dette, or vu que je suis sortie de l'entreprise, sans aucun document, comment pourrait-il est encore responsable, il me dit attendre que les impots lui répondent pour leur donner toutes mes indemnités de licenciement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce vrai qu'il reste redevable de mes dettes dans ces conditions ?
Merci d'avance
mais s'ils ne répondent jamais je fais quoi moi ??
le mois prochain qui va me payer, je n'ai aucun document !!