Durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77
-
30 nov. 2016 à 08:16
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 30 nov. 2016 à 15:35
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 30 nov. 2016 à 15:35
A voir également:
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Donation-Succession
- Bons au porteur comment comprendre leur type ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
jeandroitfinances
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 1 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2017
8
30 nov. 2016 à 08:27
30 nov. 2016 à 08:27
Bonjour
pouvez vous préciser davantage votre question, SVP
pouvez vous préciser davantage votre question, SVP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 09:12
j'ai reçu différents avis à tiers détenteurs entre 2004 et 2008, est-ce que je peux maintenant jeter ces documents ?
cordialement