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2 réponses
En principe, ils ont été suivis d'effet, les prélèvements ayant été effectués au bénéfice de leurs expéditeurs.
Est-ce le cas ?
Les avez vous contestés ?
Des procédures sont -elles toujours en cours, concernant l'objet même de ces ATD ?
Ou sur tout autre objet s'y rapportant, avec votre banque, par exemple ?.
Dans ce cas, il convient de les conserver jusqu'à ce que les litiges soient définitivement résolus.
Pour plus d'informations, s'agissant des délais de conservation des documents à titre général pour les particuliers et pour les entreprises (si vous êtes une entreprise), voir ces sites .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Est-ce le cas ?
Les avez vous contestés ?
Des procédures sont -elles toujours en cours, concernant l'objet même de ces ATD ?
Ou sur tout autre objet s'y rapportant, avec votre banque, par exemple ?.
Dans ce cas, il convient de les conserver jusqu'à ce que les litiges soient définitivement résolus.
Pour plus d'informations, s'agissant des délais de conservation des documents à titre général pour les particuliers et pour les entreprises (si vous êtes une entreprise), voir ces sites .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai reçu différents avis à tiers détenteurs entre 2004 et 2008, est-ce que je peux maintenant jeter ces documents ?
cordialement