Durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77
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30 nov. 2016 à 08:16
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 30 nov. 2016 à 15:35
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A voir également:
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2 réponses
jeandroitfinances
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9 septembre 2017
8
30 nov. 2016 à 08:27
30 nov. 2016 à 08:27
Bonjour
pouvez vous préciser davantage votre question, SVP
pouvez vous préciser davantage votre question, SVP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 09:12
j'ai reçu différents avis à tiers détenteurs entre 2004 et 2008, est-ce que je peux maintenant jeter ces documents ?
cordialement